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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
CEDEX non comparante SDC RESIDENCE CAROLINE LA MARECHALE 12/ 16 Avenue Georges Foureau Avenue de la Mqréchale 94400 VITRY SUR SEINE représentée et assistée sur l'audience par Me Richard ruben COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f79
26 février 2016
26 février 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Monsieur Dev, Singh Z... né le 22 Avril 1978 à Paris 20
Source officielle4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
9 novembre 2012
[L] [M] [Y] C/ [N] [S] [O] [A] [H] [P] SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF IART Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
5 juin 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Monsieur René C... représenté par l'ATIAM, gérant de tutelle -... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Madame Carole D...
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Cour d'Appel de Versailles 15ème chambre sociale no 11/03693 no O R D O N N A N C E de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de
Source officielleChambre Commerciale
66f2568a9d8a6b45fac47d20
11 avril 2024
11 avril 2024
Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R102 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
11 avril 2024
11 avril 2024
Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00260 suivant déclaration d'appel du 15 février 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
17 avril 2025
Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
10 avril 2025
en date du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00034, suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d94
10 avril 2025
10 avril 2025
en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d96
10 avril 2025
10 avril 2025
], en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 23/00002, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b6
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa22
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats
Source officiellePage 57 sur 279