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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d10
18 novembre 2014
en faveur de Mme Sandra X..., née en 1973 et a désigné l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine (ATI), inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
" Lettre recommandée avec AR Madame la Juge de Tutelle, Je, soussigné, Joseph X..., aimerais vous faire part de mon avis quant à votre décision de désigner l'UDAF du Finistère comme mon curateur.
Chambre 3-3
68676bd3fdaf41a8356be607
3 juillet 2025
représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA REQUÊTE Madame [D] [E] [V] épouse [R], assistée de Madame [C] [P] agissant en qualité de curatrice
6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
2002000570 du 14/03/2002) INTIMEE Madame Irène Y... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT- MICOUD avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques Z... ès qualités de curateur
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
Mademoiselle Ourdia X..., mesdames Djamila et Saliha X..., soeurs de la majeure protégée, ainsi que madame Leila X..., curatrice, se présentaient à cette audience.
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
tiers demandeur et curateur de Monsieur X...
4e Chambre A
6032f554892f2d68c6ae8a4e
26 octobre 2017
Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GRASSIN, avocat au barreau d'ORLEANS, plaidant Madame [J] [X] prise en sa qualité de curateur
6253cd3abd3db21cbdd92ad6
13 octobre 2015
Celui concernant l'appel interjeté contre l'ordonnance portant changement de curateur, rendue par le magistrat précité le 12 février 2015, l'a été sous le numéro R. G. no 15/ 02529.
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
.-20270 ALERIA Comparant, UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES prise en sa qualité de curateur de Monsieur Jean Paul B... 4, Cours Henri Pierangeli 20200 BASTIA Non comparante, ni représentée
1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
A..., et sa curatrice Mme D... A..., représentés par M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
Au cours de ces opérations, en effet, un morceau de résine provenant d'un plan de calage du circuit magnétique a été trouvé dans le fonds de cuve, ce qui révélait que toute la partie active de l'unité
4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
6 janvier 2026
[B] conteste également tout vol et souligne l'absence de jauge en service sur la cuve de gas-oil, - une attestation de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Madame [N] [W] assistée de l'AHSS del'UDAF curateur
Chambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a16
26 avril 2025
observations de l'avocat du patient en date du ........, lesquelles ont été communiquées aux parties ; Vu les observations de la personne en charge de la mesure de protection, pris en la personne de 'nom curateur
Chambre 1-1
6895892879d4e986ce5bcdd2
6 août 2025
[M] [V] Représenté par l'UDAF du VAR, curateur Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR En son nom personnel et ès qualité de curateur de Monsieur [M] [V], prise en la personne
Ch.sociale-protec.sociale
69737c69cdc6046d476c2bb3
22 janvier 2026
[Z], de l'inspection des cuves au sein de l'entreprise cliente [5] [Localité 7] et qu'en hissant à l'aide d'une corde le tube à rayons X, il a ressenti une vive douleur dans le dos.
Chambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
[I] [P] de la société Etandex a fait une chute alors qu'il évacuait une cuve dans laquelle il intervenait.
Pôle 6 - Chambre 3
60327e43963afdb244d0732e
23 janvier 2018
Cela m'était déjà arrivé il y a quelques mois, on m'avait promis une réparation urgente de ma cuve, promesse non tenue.
6253cc38bd3db21cbdd8f84e
5 juin 2012
Le juge des tutelles a désigné l'ACAP en qualité de curateur et les trois filles de la majeure protégée en qualité de curateurs adjoints.
Chambre de la Proximité
637dc8dd14982305d4c203f7
16 mai 2022
Ce commandement a été dénoncé à l'UDAF 76 en sa qualité de curateur de Mme [T] le 4 décembre 2020.
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