[B] a déposé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.

. ******************** FAIT, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [U] [Z] a déposé le 27 juin 2013 après de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) une demande

son appel - Infirmer l'ordonnance de prolongation du maintien de Monsieur [U] [X] dans les locaux non pénitentiaire pour un délai maximum de trente jours ; - Rejeter la demande de prolongation déposée

Hanane KHARRAT ARRET : - Réputé contradictoire, statuant publiquement,et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 12 février 2026 et pris connaissance des pièces déposées

Par conclusions en date du 7 mai 2026, l'avocat des intimés expose que par suite d'une erreur rédactionnelle l'incident déposé a été adressé au conseiller de la mise en état mais que le greffe l'a dûment

La SA [9] a poursuivi oralement par l'intermédiaire de son conseil ses demandes contenues dans ses dernières conclusions déposées à l'audience aux termes desquelles elle demande à la cour de: ' infirmer

[J] [O], Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 17 avril 2026 par la Selarl [1], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], qui demande au conseiller de la mise en état de

I..., a déposé son rapport le 8octobre2012.

la société des chèques se présentant à l'encaissement et l'invitant alors à déposer un chèque correspondant au cumul des débits à compenser.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 5 février 2019.

Elle est titulaire de la marque internationale verbale ACSYS n°892834, déposé l'OMPI le 1er février 2006 qui désigne notamment la France, et vise les produits suivants, en classes 7 et 9 de la classification

L'expert a déposé son rapport le 12 mars 2015, concluant à la non conformité à la réglementation applicable en matière d'accessibilité aux personnes handicapées de 31 appartements, dont celui de Mme [H

En l'espèce, la société BAT n'a pas déposé ses déclarations au titre de la TVA pour les exercices couvrant les périodes octobre 2011 septembre 2012, octobre 2012 et septembre 2013.

FAITS ET PROCÉDURE L'administration fiscale a, le 17 décembre 2010, déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille à l'encontre de M.Q...

Il a déposé son rapport le 21 septembre 2016. Entretemps, la société Betom Ingénierie a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde et les organes de celle-ci ont été attraits à la cause.

Le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 27 juin 2018.

par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de conclusions déposées

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Elle reproche à Me [I] [D] de n'avoir pas déposé de dossier de demande d'aide juridictionnelle.

civile immobilière L’Escale a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire d’Avignon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée