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26 413 résultats pour « Doussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00219_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

convention d’occupation du domaine public, valable jusqu’au 30 novembre 2023, pour l’exploitation d’un kiosque d’alimentation à emporter.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] à payer une somme de 500 euros à l'association Le domaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b41

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

a été qualifiée de domaine public par le juge administratif des référés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00467_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du linéaire du mur visé A les procès-verbaux des agents verbalisateurs, dressés respectivement les 1er et 3 mars 2010 était implanté sur le domaine public maritime.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02630_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise à Piscop (95350), le syndicat des copropriétaires du domaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02575_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que : - le jugement a omis de statuer sur le moyen, opérant, tiré de la méconnaissance, par l'avis du service des domaines, du principe d'égalité ; - il est entaché d'une contradiction

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'Earl Du Domaine demande à la cour de : A titre principal : - Juger irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231023

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt Port Croizat, sur le Canal Saint-Denis à Saint-Denis (93), domaine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la demande d'enlèvement de la clôture édifiée par M. et Mme [M] - Sur l'atteinte au domaine public routier et à l'ouvrage public L'article L.111-1 du code de la voirie routière définit le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93898

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

La SAS DOMAINE DE RIVA BELLA expose que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc350

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

HARAS DU DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02072_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un constat d'occupation sans titre du domaine public fluvial à Andrésy a été dressé le 12 juin 2020 par un agent assermenté à cet effet de Voies navigables de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f4

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

X... et de tous occupants de son chef, deux mois après la signification de sa décision, sous astreinte de 200 ä par jour de retard, le premier mois, puis de 400 ä par jour, les mois suivants, du domaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00315_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois dans le domaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02964_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Le domaine du soleil est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

tukif.com ainsi qu'à ses sous-domaines.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37acdc6046d47bffdee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-59310- ORCHIES non comparante, INTIMÉE Mme Marie Dolaine Y... épouse X... demeurant...-98800- NOUMEA Comparante AUTRE INTERVENANT M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Honfleur lui a délivré, pour l'année 2022-2023, une autorisation d'occupation du domaine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de la commune de Honfleur lui a délivré, pour l'année 2021-2022, une autorisation d'occupation du domaine

Source officielle

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