Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Greffier

N° SIRET : 309 675 825 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me GONZALEZ RIOS Marie-José de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

qualité d'administrateurs provisoires [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Mario GONZALEZ

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la commune de la Crau. Considérant ce qui suit : 1.

. ; - les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la communauté d’agglomération

] Maître [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et assistés de Me Marie-José GONZALEZ

€, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 060, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure G..., Président de chambre Madame Brigitte OLIVE, conseiller Madame Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU, avocat au

en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de Me Mario GONZALEZ

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 1801098 et 1900286, Mme C B ex-épouse Gonzalez a demandé au tribunal administratif de Toulouse

une altercation avec le Directeur à propos du travail et deux disputes avec une collègue ; - Avoir été en pleurs à chaque fois qu'elle parlait avec le Directeur, lequel lui aurait dit « vous me gonflez

SCI BARRAOUET III [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des

d'assurance GENERALI IARD, cabinet LEBRIS-ASIN-DEMORTIER, agence générale Tahiti, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal ; Représentée par Me Anne GONZALEZ