fissures sur mur Ouest de l'escalier .Dégagement bas des escaliers (RDC) : fine fissure de la cloison Est .Salle à manger : fissures sur le mur façade Sud et le mur Ouest .Cuisine : fissure angle

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 18 Novembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA,

[M] [I] - S.A.S. [14] INTERIM 5914 - [13] - Me [B] CORTIER - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME

Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Me Paul Laurent X... du Mans Assurances IARD Winterthur Assurances Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

************* SA STAR LEASE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43012 Représentant : Me Laurent

avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [U] [V] né le 12 juin 1983 à [Localité 7] Monsieur [X] [W] né le 22 juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de chambre, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

MJPM Déléguée juridique [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence

[X] [T] né le 04 Mars 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [W] [L] née le 07 Juillet 1962 à [Localité

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rôle N° 15/00576 [Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence

INTIMÉ : Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 2] à[Localité 1]T représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.

Pour les murs, il mentionne 30 trous perçant le revêtement mural, l'installation d'une rampe visée directement sur le mur avec découpage du plastique, plusieurs explosions du matériel mural en partie inférieure

Elle affirme que ses adversaires ont scellé une fontaine sur le mur de Mme [T] [Z], empiétant sur un espace dont ils ne sont pas propriétaires mais qui cause des infiltrations d'eau au niveau du mur de

Laurène, munie d'un pouvoir en date du 07/ 02/ 11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [E] [S], régulièrement munie

représentation INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [O] [Y], régulièrement munie

dispensé de comparution INTIMÉE : [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [X] [K], régulièrement munie

représentée Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [F] [E], régulièrement munie