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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
) ; Vu la jonction des procédures ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées le 4 avril 2024 par la SAS QUALIPLAST, la SARL RIMAFINANCES, la société RHONEA et la SCI SAINT ROCH
Source officielleChambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4a
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Menton afin de : - obtenir sa condamnation à procéder à la livraison de la table en marbre de marque Roche Bobois,
Source officielleChambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac20
23 février 2021
23 février 2021
avant son achat avec l'agent immobilier, ce dernier lui avait indiqué qu'il existait une condensation sur la paroi rocheuse constituant en partie l'un des murs du rez de chaussée, lequel est fait de roche
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
17 octobre 2007
, contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt dont la teneur suit : ARRET : Statuant: - sur appel formé par Mesdames Héléna et Darinka X... du jugement du Tribunal d'Instance de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Saisi par Monsieur David X... le 25 juin 2014, le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon a, par jugement contradictoire rendu en premier ressort : condamné la SARL SPICEENNE-TRANSPORTS VION à verser
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SARL [G] Holding a suspecté des actes de concurrence déloyale et a saisi le président du tribunal de commerce de La Roche surYon, sur requête.
Source officielle4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
17 avril 2025
[H] de toutes ses demandes, - confirmer le jugement attaqué rendu par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon du 26 janvier 2024 en toutes ses dispositions, - condamner M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
01/02/1981 au 31/07/1981 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/08/1981 au 31/10/1981 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 01/11/1981 au 28/02/1982 : élargisseur galerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient, en outre, que : - l'article Uh6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu ; les limites réelles de l'impasse du Haut-Rocher sont matérialisées par les bornes fichées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
titre d'indemnité transactionnelle; Que l'appelant a saisi le Conseil de Prud'hommes le 18 mai 2007 en vue d'obtenir le versement de dommages et intérêts au titre de la perte de chance du droit de lever
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d8fc25a97f0381f4df3
17 décembre 2014
17 décembre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI FRANCK LEVY, qui a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers, et dont le gérant est M.
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORANGE prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 * * *
Source officiellePremier président
688312df9a4bcd46bcddb144
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI, avocat au barreau de BESANÇON, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Amélie GONCALVES, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770acdc6046d47750df7
28 mai 2026
28 mai 2026
audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Amélie GONCALVES de LEVY-ROCHE-SARDA
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc79894cad089ceef99e46
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de liquidateur de la SAS SOLELUX exploitant sous l'enseigne CAOL SOLL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEVY
Source officielle1ère chambre civile A
615e0be7c25a97f0381f4a52
6 février 2014
6 février 2014
] [Localité 1] représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de L'AIN SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LEVY
Source officielle1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les notaires soutiennent que : - la promesse, dont les termes sont clairs, a été lue et expliquée à chaque partie, - la carence des bénéficiaires dans la levée de l'option ne relève d'aucune faute
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2863
12 mai 2022
12 mai 2022
'Vu la déclaration d'appel du 10 mai 2022 (22h00) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officiellePage 57 sur 1657