C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de

du 9 mai 2006 à rencontre de Mme [X] [Y], M.

Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI

pages) Prononcé publiquement le LUNDI 20 JANVIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 13 MAI

GS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo===--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu

2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller, chargé du rapport.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de la

Par engagement de la même date, Marie-Reine Y... épouse A... s'est portée caution pour Monsieur Z...

- Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF562 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 mai

C O'Keeffe et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation

F, représentés par Me Deldique, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes du 8 octobre 2019 ; 3°

2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

Par décision du 30 mars 2022, la commission a déclaré sa demande recevable.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Morigny-Champigny a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE DE NÎMES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité

2000, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 13 mars 2000 admettant la créance de la Recette des IIVIPOTS de LYON EST pour la somme proposée de 33.794 francs, - que faute d'avoir répondu

Ce titre était notifié à Mme [K] par lettre recommandée du 12 mai 2016 réceptionnée le 14.

X... d'un montant principal de 123'417,61 € consacrée par un jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 7 mai 1988 et un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 1er mars 2002.

. ***** Monsieur Patrick A...et Madame Sylvie X...se sont mariés le 8 juillet 1989.