NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

DU 06 JUIN 2013 FG N° 2013/356 Rôle N° 12/02842 [Y] [I] C/ [K] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP Martine

2008 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2004 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANT et demandeur : Monsieur Denis

Jacques Y..., caution et père du mari, - des règlements du mandataire liquidateur, soit au total 214. 036 ¿. * M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties s'accordaient pour que le travail au domicile s'effectue les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin à partir de 9 heures avec départ de la salariée à sa convenance une fois les tâches accomplies

[F] [G] C/ Société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE TONSO Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE - Me Denis

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Jérôme BEYOUNES substituant Me Cécile MARTIN

Monsieur [F] [M] né en à , demeurant [Adresse 2] - élisant domicile au cabinet de Me Anne ROSSI - [Localité 3] ; Non comparant Représenté par Maître Anne ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZNL [A] C/ [A] [A] [A] [A] [A] [W] [A] [A] [A] [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 16 Juin 2025 ; Entendue Maître Lise YILDRIM représentant Monsieur [Y] [X], Entendu Maître Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

barreau de PARIS (toque : R156) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine

de PARIS (toque : B1077) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine

DISCIPLINE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son parquet près la cour d'Appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER

Par lettre remise en mains propres le 2 décembre 2016, l'employeur notifiait à M.[K] un avertissement pour de nombreux retards constatés en novembre. Par lettre recommandée du 21 mars 2017, M.

SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU

audience publique : 12 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN