- signé par Mme Marie Hirigoyen, présidente, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Mme

en conséquence à Mme [Z] [L] [E] de libérer le logement et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement; - DIT qu'à défaut pour Mme [Z] [L] [E

SACVL- SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme

de PARIS RG n° 17/02228 APPELANTE Société GIE FOX PATHE EUROPA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Patrick

En arrivant je me suis rendu compte par les collègues que je devais remplacer Mme D... actuellement en arrêt de travail qui est employée administratif d'expédition.

[K] et Mme [E] exposent que des désordres avaient déjà été causés par les infiltrations dues à la dégradation du solin, détérioré lors de la réalisation de travaux de ravalement effectués par les époux

' Mme [B] [F] n'a pas fait l'objet des formalités liées à l'embauche. En effet, M. 

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. 

Bernard DUC C... et de la SA Cie FIDUCIAIRE EUROPEENNE est devenu sans objet, - condamné Mmes Y... et Z... à payer aux Consorts A... la somme de 6 000 F et les Consorts A... à M.

[E] [C], Mme [H] [G], veuve [C], Mlle [V] [C], Mme [HH] [C], épouse [N], Mlle [O] [C], Mme [Z] [C], M. [Y] [C], M. [D] [C], M. [PE] [C], Mme [T] [C], Mlle [X] [C] et M.

Il soutient qu'ainsi, la cotisation AF sur les bas salaires n'est pas due sur la rémunération annuelle de Mme [F] [V] inférieure à 1,6 fois le SMIC.

[V], - ordonné la compensation des sommes dues, - débouté Mme [V] de l'intégralité de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la société Franfinance

Elle en déduit que la prime d'intéressement n'est pas due.

En contrepartie, Mme [I] a autorisé M.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Si le contrôle de Mme A... a pu avoir pour effet, comme le soulignent des médecins, de rendre moins agréables et plus tendues certaines des présentations de Mme V... lorsqu'elles étaient faites en duo,

pas la réception par la Société SCITA, Mme Y... ne réclame pas le paiement des deux mois de salaires mais la mise en place d'un accord amiable, ce qui montre qu'aucune rémunération ne lui est due. *