441 255 247, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée de Me Bernard-rené PELTIER

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme Caroline LE PELTIER, chargée de mission AUTRE PARTIE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Pascal X... a été embauché par le société EPARCO INSTALLATION à compter du 20 mars 2000 en qualité de pelleteur

" MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet

[I] ès qualités de 'liquidateur judiciaire amiable' (sic) de la société Multi Travaux Services, la société Tristant-Le Pellet-Darcq 92, office d'huissier de justice, correspondant de la SCP LPF et Associés

PELLETIER ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

PELLETIER ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

directeur de société BASTIA ASSAINISSEMENT APROCHIM SA - ZI FOLELLI et demeurant Lot.103 - allée les Camélias - Lanciatojo - 20290 BORGO, Prévenu, non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître PELLEGRI

décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau

ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SOCIETE KAPS SECURITE 5, rue Briais 93380 PIERREFITTE SUR SEINE non comparante ni représentée INTIME : Monsieur Abdelkader X... ... 72400 LA FERTE

A, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327812/8-1 du 31 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller assistées pendant les débats de Annick PELLETIER

cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES susbtitué par Me Quentin PELLETIER

avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Syndic de copropriété RÉSIDENCE [Adresse 5] (34300), pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA SOGI PELLETIER

avril 2026 à19h25 Vu l'appel formé le 25 avril 2026 à 14 h 56 par courriel, par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de A-C PELLETIER

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE THALACAP [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice FONCIA SOGI PELLETIER

[Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de