[J] [V] justifie qu'il était inscrit en première année de BTS SAMA (Management) pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du lycée [6].

711 450 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me Amevi DE SABA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314305 du 11 octobre 2023 du tribunal

Hans-Martin C..., a été saisi directement par Mme Samia D..., chef du service juridique, d'une plainte relative à la dégradation de ses conditions de travail et de celles des autres salariés, en raison

[D] [G] né le 2 avril 1983 à KONE (98859) Représenté par Me Samuel BERNARD membre de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA CONTRE Société d'assurances AXA Siège social : Délégation

] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Samuel

Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 11] 1981 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Samuel

Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ Monsieur [J] [M] domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samuel

JOYE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Samuel BECQUET de l'AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 350 S.E.L.A.R.L.

[K] dûment avisé, absent non représenté [Localité 3] M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Etablissement Public [10] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Fessler, avocate, représentant la commune ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, avocat, représentant la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : M.

rendu le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01686 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Samuel

NICE Madame [B] [M] épouse [G], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Samuel