rendu le 16 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/01566 APPELANTE SA AEW EUROPE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE

déclaration d'appel en date du 12 NOVEMBRE 2015 rg no 11-14-642 APPELANTE : Madame Eva Z... ... 97 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES

enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE : Madame Yvana Sophie X... ... 97160 LE MOULE Comparante en personne assistée de Maître Malika RIZED (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES

Représentée par Me Marie-pierre SAGETJOLIVIERE, (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier HORIZONTALE

Représentés par Me Patrice TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE [...] [...]

* * * * * La commune de [Localité 20] a formé appel le 30 mars 2021, désignant en qualité d'intimés Mme [X] [C], MM.

ALGÉRIE Représentés par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de GRENOBLE Intimés

Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2019/08871 du 04/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES

et remis lors de l'entretien du 27 octobre 2016 dans lequel il reproche à Monsieur [A] d'avoir hurlé sur d'autres personnes que lui (pièce n°6 de l'intimé).

Par suite, sans que l'intimée puisse utilement se prévaloir des règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés, le moyen tiré du caractère déductible des droits de taxe sur la valeur ajoutée au

Commerce de ROANNE du 20 février 2013 domiciliée [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP BES SAUVAIGO

DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [B] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

[W] [L], domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume SAUVAGE de l'AARPI BAGS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1404 INTIME AU

ETABLISSEMENTS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - SECAF, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées

A l'audience, le 8 novembre 2011, le Conseil des intimées a indiqué ne pas s'opposer à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, formée par l'appelante.

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 INTIMÉE

R] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hélène CROCHET de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL CABINET LAETITIA BLANC, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés

[DL] et Mme [AK], lesquels n'ont pas été intimés, s'étant désistés en première instance de leur demande en nullité.

Subsidiairement, elle conclut au rejet de la demande compte tenu de la dette de l'intimée et réclame la restitution de la somme de 101.468,70 euros.