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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61624d68ed30a8f5617382d9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

comportant des heures au- delà de 35 heures et des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures ,soit 2 semaines à 32 heures et 2 semaines à 38 heures .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d736

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Monsieur X...a formé appel général de cette décision le 28 avril 2009, sollicitant la fixation de la résidence de l'enfant en alternance par semaines au domicile de chacun des parents, et la réduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92523

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

rendus de visite depuis cet AR que certains clients sont visités entre 13 et 57 semaines exemple : - Carrefour market route d'Angers 16 semaines sans le visiter déjà stipulé dans l'AR du 1er avril 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

que les deuxième et troisième semaines du mois de juillet les années paires et les deuxième et troisième semaines du mois d'août les années impaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Ericc/S.A

6253c88fbd3db21cbdd85a39

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

CHAILLEUX PERE ET FILS ZA Avenue Rhin et Moselle 72200 LA FLECHE Convoquée, Représentée par Maître SEGUIN substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd93

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 31 Août 1955 à SECLIN (59113) demeurant... 59143 LEDERZEELE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ff

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

née le 13 Avril 1968 à SECLIN (59113) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92282

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Y... et son fils en fin de semaine, a considéré que cette moindre fréquence des droits de visite et d'hébergement devait être compensée par un allongement de ceux-ci pour garantir le lien affectif ;

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

accompagnée d'un plan de formation sur huit semaines détaillant les différents points à acquérir et se décomposant de la manière suivante : o une première semaine dédiée à la découverte de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e017

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

impaires pendant les années paires, les semaines paires pendant les années impaires, ce droit étant suspendu pendant les quinze jours de juillet et les quinze jours d'août durant lesquels Alexis sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

paires du samedi 19 heures au mardi matin retour à l'école, les fins de semaine impaires du vendredi sortie d'école au mardi matin rentrée des classes, et la moitié des vacances scolaires en alternance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90338

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

sur deux du vendredi après la classe au lundi matin (retour à l'école) à compter du vendredi 25 novembre 2011 ; * un milieu de semaine sur deux du mardi après la classe au jeudi matin (retour à l'école

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, Il y a lieu de constater le désistement d'appel du préfet des Hauts-de-Seine, lequel entraîne dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[G] [E] produit en pièces 10 un planning sur 14 semaines (du 1er octobre 2018 au 06 janvier 2019), un autre sur 9 semaines (du 14 janvier 2019 au 17 mars 2019), et un troisième sur 12 semaines (18 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

- de juger et préciser que : *les vacances débuteront le samedi matin à 9 heures jusqu'au dimanche soir 18 heures de la semaine suivante, si le premier week-end est celui durant lequel la mère doit

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

par décision unilatérale n'imposant ni l'accord des salariés, ni une information spécifique des représentants du personnel, que le cycle de travail de 2 semaines appliqué depuis toujours au sein de la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

par décision unilatérale n'imposant ni l'accord des salariés, ni une information spécifique des représentants du personnel, que le cycle de travail de 2 semaines appliqué depuis toujours au sein de la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

par décision unilatérale n'imposant ni l'accord des salariés, ni une information spécifique des représentants du personnel, que le cycle de travail de 2 semaines appliqué depuis toujours au sein de la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

par décision unilatérale n'imposant ni l'accord des salariés, ni une information spécifique des représentants du personnel, que le cycle de travail de 2 semaines appliqué depuis toujours au sein de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Par conclusions déposées le 9 mai 2011, il demande à la Cour, par réformation du jugement, d'organiser son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances

Source officielle

Page 57 sur 1995

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Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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