[M] [R] deux déclarations d'intention des héritiers d'aliéner les parcelles louées et l'a invité à exercer son droit de préemption sur les parcelles, dans les conditions suivantes : - 1) deux parcelles

suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation

11] à [Localité 23], sur la parcelle cadastrée AI n° [Cadastre 16] d'une superficie de 2 179 m² comportant 4 bâtiments administratifs (celle des bureaux est de 437 m²), une déclaration d'intention d'aliéner

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [R] a transmis à la commune de [Localité 1] une déclaration d'intention d'aliéner ( DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente

de la somme de 20.000 euros au titre du droit exclusif d'exploitation, - condamner la société Vinci Terrassement Construction au versement de la somme de 10.000 euros au titre de l'impossibilité d'aliéner

lequel n'a pas délégué sa compétence à la directrice, et, d'autre part, que le département n'a pas régulièrement renoncé à exercer son droit de préemption, faute de s'être prononcé sur la nouvelle aliénation

maintenance et au démantèlement du parc " et l'article 2 vise indistinctement les chemins ruraux sans aucune limitation ou restriction géographique ; - le bail emphytéotique confère au preneur un droit d'aliéner

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien.

Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation.

La circonstance que l’article UD.10.4 du règlement détermine les règles de calcul de la hauteur à partir de la cote médiane de nivellement du trottoir au droit de l’alignement ou de la limite de la voie

Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).

L'article 2.1.2 du règlement de l'AVAP, applicable au secteur UPB1 dispose : " La construction à l'alignement du bâti existant est imposée a priori pour assurer la continuité urbaine.

700-00024508 '' Patineurs à roues alignées sur piste 700-00025289 '' La main du coureur sur la ligne de départ 700-00027234 ' ' Vue floue de coureuses de haies 700

compté perpendiculairement G rapport à l'alignement. ".

de ciment coulée pour rejoindre le niveau de sol des pièces intérieures contractuellement définies comme deux chambres ; - à supprimer l'installation consistant dans le plan incliné au-delà de l'alignement

la vente ; - le vélo P291 n'est affecté d'aucun vice caché dans sa conception ; comme l'explique l'expert spécialisé en matière de conception de vélo auquel elle a fait appel, l'écart dans l'alignement

Cas général : Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7 m à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ". 18.

conservation des arbres existants et de réalisation de voies structurantes ; – la pétitionnaire n’a pas justifié que le projet remplirait les conditions pour déroger au principe de protection des alignements

protégée au titre du patrimoine bâti d'intérêt local, dans l'alignement duquel il s'inscrit sans la jouxter sur sa partie nord, permettant ainsi sa mise en valeur, tout en respectant cet alignement pour

. / Afin d'éviter le survol du centre de Nantes, pour toutes procédures d'arrivée aux instruments RWY21, ne pas s'aligner sur l'axe de piste avant 2.3 NM NTS / 3,3 NM NT. / Passage NEMOT 1400ft minimum