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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
653ca60683c9498318209c5d
27 octobre 2023
[R], alors que c'est l'appelant qui a commandé son intervention pour remédier aux malfaçons.
3e chambre sociale
600fee7b6f373323c906c836
20 janvier 2021
qu'il en en avait formulé la demande expresse alors qu'elle a recueilli les observations de la CAM, observations qu'elle s'est abstenue de lui communiquer, juger nulle la procédure suivie à son encontre
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
[E] alors même qu'elle est tardive et que l'expert judiciaire, qui tenu à des délais vis à vis du juge avait transmis des courriers indiquant qu'il se trouvait dans l'attente des dernières observations
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
Concernant la clé du bureau, le tribunal a rejeté la demande au motif qu'aux termes du constat d'huissier le siège social de la société CAFE DU GRAND BALCON se situait au numéro 51 alors que le bureau
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
derniers points alors que la piscine a fait l'objet de déclaration en préfecture en avril 2004 et d'un contrôle de la DASS en juin 2004 et qu'elle fait depuis l'objet périodiquement de contrôles.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Les importations de matières premières et produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer ; / () c.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
L'existence de souffrances physiques très modérées est dès lors établie et la somme de 200 euros réclamée par le FIVA lui sera allouée.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc4ec10942e4727fc9de01
5 décembre 2018
Ils ne sont pas pertinents, alors que les documents produits par la société BDO France - [T] et Associés sont fiables, et ne démontrent pas que M.
2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
[U] occupe des parcelles de nature agricole pour y exercer une activité agricole consistant en l'élevage de chevaux.
Chambre commerciale 3-1
68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
16 octobre 2025
Elles expliquent que les frais supplémentaires d'exploitation ne peuvent être vus comme faisant l'objet d'une garantie autonome alors même qu'ils visent à éviter ou limiter la perte de marge brute.
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
et contractuelles - n°2': 378 475 euros au titre de la réduction générale des cotisations': entreprise de travail temporaire, - n°3': 9 636 euros au titre de la réduction du taux de cotisations allocations
64a8fef903029105dbedbf80
* * * DECISION L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a procédé à un contrôle d'assiette des cotisations et
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
d'une banane ; & quatrième constat: on peut vouloir donner à ses produits un aspect traditionnel et se positionner sur ce créneau mais aucun des produits comparés ne présente la caractéristique consistant
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
considérations étrangères à tout harcèlement qui peuvent justifier de renverser les présomptions créées par les allégations de vingt agissements retenues par ailleurs par le jugement attaqué, et consistant
1ère Chambre
5fca759415bbab62b2809f78
6 octobre 2020
dans le cadre de la nouvelle grille tarifaire 2019, monsieur [W] ne peut en déduire qu'il disposait de fait d'une marge de manoeuvre pour proposer de sa propre initiative des offres promotionnelles, alors
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
Y..., REFORMER le jugement en ce qu'il a limité la prestation compensatoire allouée à Mme X... à la somme de 10 000 000 F CFP, CONDAMNER M.
1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
[EX] [B], étudiant à [Localité 23], a été victime d'un accident alors qu'il participait dans le métro de cette ville à un jeu de chenille basque, le paquito, consistant à se faire porter à bout de bras
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
Aux termes de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable : " L'activité est la position du fonctionnaire
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
[K] et Mme [V] à lui verser la somme 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner conjointement et solidairement M.
11e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bca
30 avril 2014
Par conséquent, faute de fixation des objectifs conformément à la convention signée entre les parties, c'est à juste titre que le conseil a alloué à M.
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