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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
700 du code procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
10 octobre 2006
700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE . - à LA SCI PAUMA la somme de 2.500 Euros au titre de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE LES CONDAMNER aux entiers dépens de première Instance et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[Z] à payer à la société Fakro la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
66f64b940ff04326a732985b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; - débouté l'établissement Pôle emploi Centre Val de Loire de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389753
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est équitable de la condamner à payer à la MSA la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f87
16 février 2006
16 février 2006
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4197
11 avril 2024
11 avril 2024
De ce chef, la SAS Méga Souffle sera condamnée à verser 2 000€ à Me Gasnier, avocate de Mme [E] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, en application de l'article 700 2°du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
9 mai 2008
CEPAP LA COURONNE à verser à Madame X... la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de premières instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474d1
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] à payer aux consorts [C] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamné en tant que de besoin M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle6e Chambre D
603415cf552e0a059ef8e07f
8 février 2017
8 février 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
63c1089fbf9fd47c90a139cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] et à la SA Axa Entreprises Iard la somme de 500 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les mêmes aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Sollicitant généralement le rejet des prétentions formées par ses adversaires, elle sollicite leur condamnation au paiement d'une indemnité de 1 500 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
1792 du Code civil, dit que la SMABTP ne doit pas sa garantie et condamné la SARL TTS à payer à la SNC SAINT MARTIN LABOUVAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
"La Cave Biarnaise" au paiement d'une somme de 2 000,00 euro par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
9 juin 2009
700 du code de procédure civile ordonné la remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et d'un bulletin de salaire conformes et débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DU 15 Décembre 2003 ------------------------- C.C/S.B Alain X... Léa Y... épouse X... Z.../ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4191
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 24 janvier 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'exécution
Source officielle1ère chambre sociale
64101ede980e61fb026a9bf5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 5 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, tendant, subsidiairement, d'une part, à voir ordonner, avant dire droit,
Source officiellePage 57 sur 77