CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fc7e

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

à chacun des intimés la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Considérant que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1988 complété par un avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par avenant du 10 avril 2006, Madame [B] a été promue à la fonction d'employée administrative, statut employé, groupe 3, niveau 2 de la grille de classificiation conforama.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d777c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par avenant du 28 octobre 2020, les parties ont prolongé le contrat pour une durée de deux mois, reportant son terme au 31 décembre 2020.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb132dff3434a7aa7e1c0e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

En dernier lieu, Mme [B] [Q] percevait un salaire brut moyen mensuel de 4 873,46 euros et était soumise à une convention de forfait en jours prévue par avenant au contrat en date du 10 mars 2003.

Source officielle
CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa3

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

[M] [F], . les avenants au contrats de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6929

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[E] [W] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans de demandes tendant à ce que soit ordonnée la remise des fiches de paie et des contrats de travail et avenants de M. [U] et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9bac

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Au dernier état de la collaboration, [L] [R] exerçait dans cette entreprise les fonctions d'ajusteur niveau 3 coefficient 240, et percevait un salaire brut moyen sur les 12 derniers mois de 2900,87 euros

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf263790306fe

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Enfin, nous citerons aussi le désespoir d'une collaboratrice en CDD qui, arrivant en fin de contrat, nous a alerté sur sa volonté de quitter votre secteur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79ae

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par avenant à effet du 1er février 2013, le salarié s'est vu confier les fonctions de chef de réception, cadre, niveau V échelon 1, avec prévision d'un forfait annuel jours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b43

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par avenant du 27 novembre 2008, le différé d'amortissement a été porté de 12 à 24 mois, puis, par avenants des 22 juillet 2013, 13 mars 2015 et 25 octobre 2016, le taux d'intérêts a été successivement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4854551627057d32de24

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MOTIFS DE L'ARRET Sur le rappel de la prime d'habillage et déshabillage Monsieur [E] soutient que l'article 7 de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61636a8922908a2ec611e8b1

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

3ème contrat de mission au motif d'un accroissement temporaire d'activité lié à une commande exceptionnelle, période du 3 janvier au 4 août 2006, poste aide câbleur ou cariste selon les différents avenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b5e

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Par avenant à son contrat de travail du 10 juillet 2009, le lieu principal de travail de M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette succession d'évènements a conduit la Direction de l'OPPBTP à évaluer le risque de détresse psychologique pour ces deux collaborateurs.

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les avenants proposés décrivaient les fonctions afférentes à l'emploi de Mme [D] comme suit : - avenant proposé par la société BVD Fr le 10 janvier 2018 : "Au titre de ses fonctions Mme [D] occupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa68be64d7e51024510c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] justifie par ailleurs de ce qu'il a téléphoné puis a envoyé un mail à cte exploitant avant de prendre une telle initiative, n'a pas reçu de réponse avant de décider de bloquer la KDM pour la séance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d3

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Ses fonctions de directeur général de la société FFF étaient soigneusement détaillées dans l'avenant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est ainsi justifié de son acceptation expresse par un avenant à son contrat de travail du caractère temporaire de ces fonctions, peu important la signature éventuelle des avenants en fin de mission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639208c171f9a1fe14c642

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Sur l'indemnité contractuelle de licenciement : [S] [X] réclame une indemnité contractuelle en application de l'avenant au contrat de travail du 2 juillet 2001 dont le solde est de 345 000 € comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

cadre d'un accroissement temporaire d'activité moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 2 200 euros pour un horaire de travail de 120 heures, soit 15 jours ouvrés de 8 heures ; un avenant

Source officielle

Page 57 sur 354

← PrécédentSuivant →