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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fc7e
13 mai 2015
à chacun des intimés la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Considérant que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1988 complété par un avenant
Chambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
Par avenant du 10 avril 2006, Madame [B] a été promue à la fonction d'employée administrative, statut employé, groupe 3, niveau 2 de la grille de classificiation conforama.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d777c
24 avril 2025
Par avenant du 28 octobre 2020, les parties ont prolongé le contrat pour une durée de deux mois, reportant son terme au 31 décembre 2020.
11e chambre
5fdb132dff3434a7aa7e1c0e
11 avril 2019
En dernier lieu, Mme [B] [Q] percevait un salaire brut moyen mensuel de 4 873,46 euros et était soumise à une convention de forfait en jours prévue par avenant au contrat en date du 10 mars 2003.
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
[M] [F], . les avenants au contrats de travail de M.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
[E] [W] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans de demandes tendant à ce que soit ordonnée la remise des fiches de paie et des contrats de travail et avenants de M. [U] et de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9bac
7 octobre 2016
Au dernier état de la collaboration, [L] [R] exerçait dans cette entreprise les fonctions d'ajusteur niveau 3 coefficient 240, et percevait un salaire brut moyen sur les 12 derniers mois de 2900,87 euros
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
Enfin, nous citerons aussi le désespoir d'une collaboratrice en CDD qui, arrivant en fin de contrat, nous a alerté sur sa volonté de quitter votre secteur.
Chambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
Par avenant à effet du 1er février 2013, le salarié s'est vu confier les fonctions de chef de réception, cadre, niveau V échelon 1, avec prévision d'un forfait annuel jours.
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b43
Par avenant du 27 novembre 2008, le différé d'amortissement a été porté de 12 à 24 mois, puis, par avenants des 22 juillet 2013, 13 mars 2015 et 25 octobre 2016, le taux d'intérêts a été successivement
Chambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
MOTIFS DE L'ARRET Sur le rappel de la prime d'habillage et déshabillage Monsieur [E] soutient que l'article 7 de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de
61636a8922908a2ec611e8b1
29 juillet 2010
3ème contrat de mission au motif d'un accroissement temporaire d'activité lié à une commande exceptionnelle, période du 3 janvier au 4 août 2006, poste aide câbleur ou cariste selon les différents avenants
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
Par avenant à son contrat de travail du 10 juillet 2009, le lieu principal de travail de M.
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
Cette succession d'évènements a conduit la Direction de l'OPPBTP à évaluer le risque de détresse psychologique pour ces deux collaborateurs.
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
Les avenants proposés décrivaient les fonctions afférentes à l'emploi de Mme [D] comme suit : - avenant proposé par la société BVD Fr le 10 janvier 2018 : "Au titre de ses fonctions Mme [D] occupe
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa68be64d7e51024510c
16 octobre 2024
[G] justifie par ailleurs de ce qu'il a téléphoné puis a envoyé un mail à cte exploitant avant de prendre une telle initiative, n'a pas reçu de réponse avant de décider de bloquer la KDM pour la séance
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d3
8 février 2012
Ses fonctions de directeur général de la société FFF étaient soigneusement détaillées dans l'avenant.
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
Il est ainsi justifié de son acceptation expresse par un avenant à son contrat de travail du caractère temporaire de ces fonctions, peu important la signature éventuelle des avenants en fin de mission.
CHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
Sur l'indemnité contractuelle de licenciement : [S] [X] réclame une indemnité contractuelle en application de l'avenant au contrat de travail du 2 juillet 2001 dont le solde est de 345 000 € comme
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
cadre d'un accroissement temporaire d'activité moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 2 200 euros pour un horaire de travail de 120 heures, soit 15 jours ouvrés de 8 heures ; un avenant
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