avril 2022 à l'adresse connue de l'assurée qui en a été avisée le 26 avril 2022, peu important qu'elle ne l'ait pas réclamée.

le 4 mars 2025, rendant vraisemblables les désordres invoqués, et qu'un avis technique est nécessaire pour déterminer la cause des malfaçons et dysfonctionnements, ainsi que leurs conséquences.

d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a refusé de prendre en charge.

Le médecin conseil de la caisse a imputé le décès de l'intéressé à sa maladie professionnelle et, par décision du 6 décembre 2012, la caisse a pris en charge le décès de [Z] [T] au titre de la législation

du fait de son emploi ou que l'affection a une cause totalement étrangère au travail.

La procédure a été enregistrée sous le n° RG 25-1607 et a été orientée à la mise en état par avis du greffe notifié aux parties le 29 janvier 2026.

Le conseil de prud'hommes a rejeté la demande dans la mesure où il a considéré que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de sécurité. *** Il est jugé que le licenciement est sans cause

de leur aptitude médicale, ce n'était pas son cas que suite à l'avis du médecin du travail du 30 avril 2019, il a été affecté à un poste de chauffeur, puis à nouveau sur les chantiers au bout de 3

7] au vu duquel la caisse primaire avait pris sa décision et a sollicité un nouvel avis du même comité ; que celui-ci a alors délivré, le 25 juillet 2005, un avis favorable à la demande de Mme [S] en

La Caisse a alors confirmé le refus de prise en charge, amenant M.

Il convient de rappeler que la caisse est libre de déterminer les modalités d'investigations et qu'aucune disposition ne lui impose de recueillir l'avis du médecin conseil quant aux causes et circonstances

Par lettre datée du 23 mars 2021, la caisse a refusé, compte tenu de cet avis défavorable, de prendre en charge l'affection déclarée au titre de la législation professionnelle. M.

[M] [X] l'avis de l'expert dans les termes suivants : «... dans son rapport, l'expert a émis l'avis suivant qui s'impose à l'assuré comme à la caisse.

L'affaire a été réinscrite au rôle sur demande de la caisse primaire.

Par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 24 mai 2023 cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a déclaré irrecevable

l'avis d'appel public à la concurrence ; b) la preuve de sa publication dans un journal d'annonces légales ; c) le règlement de la consultation.

Nonobstant, la caisse a diligenté une mesure d'enquête en transmettant un questionnaire au salarié et à l'employeur desquels il ressort que la société a répondu à la seule question posée en confirmant

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 15 avril 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat outre la question de la forclusion de l'action, des motifs

À l'issue de la seconde visite de reprise du 4 juin 2013, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude à la reprise au poste d'auxiliaire de vie de Madame [N].

l'aorte qui a causé une dissection aortique, dont l'origine est dégénérative.