La société relève que le médecin conseil a rencontré de nombreuses difficultés lors de l'examen clinique de la salariée très peu participative et très doléante ; que les données de l'examen clinique ne

avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01/04/2026, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement

Dans un avis complémentaire du 29 juin 2021, après rappel de l'avis du médecin consultant, le docteur [K] complète son avis comme suit : Il n'est pas possible de retenir une véritable limitation légère

opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,* Jean Y..., conseiller,* Claude CONSIGNY

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de cette affaire à l'audience du jeudi 12 janvier 2023 à 9 heures, aux fins de mise en état ; Rappelle que tout demande de dispense de comparution devra être présentée au moins quinze jours avant

En cas d'avis défavorable, s'il ne bénéficie pas de la période de préparation au reclassement prévue par le décret du 30 septembre 1985 susvisé, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un

DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025.

et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER non comparant, représenté par Me Roxane GRIZON, cabinet ACTIS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre

A l'audience du 14 janvier 2026, dès lors qu'aucune partie n'était présente, l'examen de la procédure a été renvoyé à l'audience du 16 janvier 2026.

du travail du 12 juin 2018 avec l'avis de l'expert missionné par la caisse.

en liberté de X se disant [H] [Y], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par S. LECLERCQ, présidente et par M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 octobre 2024 L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique.

Autorisée à produire la photocopie du premier avis de passage, l'Urssaf l'a transmis dans le délai requis à la cour sans toutefois indiquer l'avoir envoyé à la société ou à son conseil ; dans le respect

sera rendu à la CPAM du Gard qui notifiera aux parties la décision rendue sur la base de cet avis, - renvoyé le dossier à l'audience de mise en état du 02 avril 2021 à 9 heures 30 pour faire le point

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Cet avis est retourné à l'expéditeur et comporte les informations suivantes : () - la date de présentation si l'envoi a fait l'objet d'une mise en instance ; - la date de distribution ; () ". 3.

A a été avisé, le 19 décembre 2017, de la mise à sa disposition du pli correspondant au bureau distributeur désigné et qu'il ne l'a pas retiré.