B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 octobre 2024 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le

du 5 avril 2025 portant assignation à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A n'établit pas que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui octroyant pas un délai de départ volontaire plus long. 6.

part, d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône, qui précise dans l'arrêté en litige que M.

du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfecture des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

En premier lieu, aux termes de l'arrêté attaqué, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2024 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Par un courrier du 29 janvier 2010, adressé à la CPAM des Bouches du Rhone, l'employeur émettait des réserves sur le caractère professionnel de l'accident.

de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [O] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations en défense.

ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00232 ----------------------- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE C/ Pascale X... épouse Y... ------------

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un arrêté du 18 février 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités slovaques responsables de l'examen de sa demande d'asile.