Il résulte de l'instruction que l'élevage porcin envisagé génèrera un trafic supplémentaire de 87 camions par an soit en moyenne 1,7 camion par semaine.

avocat au barreau de BORDEAUX La RSI AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, anciennement CMRA, intervenant aux lieu et place de la CAMONS

licenciement, - 20.000 € net à titre de dommages-intérêts pour nullité du licenciement, - 3.443,42 € brut à titre d'indemnité de préavis, - 344,34 € brut au titre des congés payés afférents, -

euros outre 520,12 euros au titre des congés payés y afférents, - 11.025 euros bruts au titre de 2012 et 918,75 euros bruts au titre de l'année 2013 pour les éventuels rappels de repos compensateurs

[O] les sommes suivantes: * 400 € nets à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, * 1 724 € bruts à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, - condamné la

Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 5260,89 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 526 euros brute à titre de congés payés y afférents.

Au soutien de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, Mr [E] [H] rappelle qu'il en a effectuées de très nombreuses sans être rémunéré en tant que mécanicien d'entretien de la flotte de camions

[I] soutient notamment que l'attestation du chef de quai que celle-ci verse aux débats, qui déclare que deux camions sont nécessaires en permanence et, éventuellement un à deux autres camions supplémentaires

son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

[G] n'a aucune réponse sur le bruit que peut générer ce dispositif à l'extérieur (ventilation, gaine) qui peut impacter les pièces à proximité (1 bureau au 2ème et des chambres sur les étages supérieurs

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

[I] [Y] à la somme de 1554, 62 euros bruts mensuels, - débouté M.

pour exécution déloyale de la convention forfait-jours, - 80 832,93 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires (ou 73 000,79 € avec un seuil à 35 heures) - 8083,29 € bruts à titre d'incidence

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 7 956 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 795,60 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés

[E] a été lui parler et a dit à son retour qu'elle lui avait jeté les clés de son camion en lui disant je sais ce qui me reste à faire, qu'ils ont alors appelé le directeur qui leur a demandé d'appeler

, places et voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, () les attroupements, les bruits

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

représentée par Me Michel GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine LEONARD substituant Me Anne CADIOT-FEIDT

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Cyril CAMBON