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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a7bf9fd47c90a139f4
12 janvier 2023
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea905
6 septembre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.
15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Chambre sociale
64c35c6ff01612d969deffce
27 juillet 2023
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697262e1cdc6046d47510c6d
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e81e
10 avril 2025
La société Sofreydis a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 5 avril 2023, la société civile professionnelle (SCP) BTSG en la personne de M.
19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
Pôle 6 - Chambre 10
6031e9bbdca68a230692ed40
6 juin 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
11e chambre
6035496cd65ac372c5698d68
12 mai 2016
CHAMBRE SOCIALE B
6162af129547460d26ddb65b
7 novembre 2012
ESCUDIER licenciait [O] [M] pour insuffisance professionnelle : objectifs non atteints et manque d'animation de l'équipe ; Elle le dispensait d'exécuter le préavis conventionnel de 3 mois ; PROCÉDURE
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfe
26 février 2015
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a8
21 avril 2017
Monsieur [Z] [D] sur les niveaux de classification démontre une progression beaucoup plus rapide comparativement à ses collègues ; - l'analyse supplémentaire sur des panels de salariés exerçant le même
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b4
5 juillet 2022
classification pour l'avenir, faute d'avoir exercé réellement et effectivement ses fonctions à compter de sa reprise du travail en janvier 2015.
Chambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49440
2 juillet 2024
Par courrier en date du 8 juin 2020, Mme [E] [K] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
4ème A chambre sociale
5fdd619b355ef50a3df397a3
12 septembre 2018
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[S] démontre la discrimination salariale pratiquée à son encontre alors qu'il n'est pas justifié que ces derniers aient une formation professionnelle spécifique expliquant les différences constatées dans
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
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