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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20602_20221018
18 octobre 2022
Mme E n'est entrée en France que le 22 décembre 2019, soit depuis un peu moins de deux ans à la date de la décision attaquée, et son séjour n'a été autorisé qu'à raison de la présentation de sa demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01295_20220518
18 mai 2022
Sur la légalité des arrêtés attaqués : 4.
DCA_24LY01641_20251106
6 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué et la décision de refus d’admission au séjour : 2.
2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
; - elle est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il a séjourné en Roumanie moins de trois mois avant la décision attaquée, qu'il justifie avoir récemment exercé une activité professionnelle et qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01833_20250611
11 juin 2025
attaquée.
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
Par un jugement n° 2105498 du 17 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d628
7 février 2011
Bernard Y..., expert désigné.
1ère Chambre
DCA_24NT01915_20250408
8 avril 2025
D avant de prendre les décisions attaquées. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.
Juge des référés
ORCA_25LY00464_20250617
17 juin 2025
Par un jugement du 10 décembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01733_20250106
6 janvier 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00813_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2217685 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01282_20230905
5 septembre 2023
Par un jugement n° 2300955 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01935_20240321
21 mars 2024
du jugement attaqué que la magistrate désignée, se prononçant sur d'éventuelles circonstances exceptionnelles, a écarté comme non fondé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 612-3 du code
6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
procédure, faute de justification de la désignation régulière des membres de la commission du titre de séjour et d'une saisine régulière de cette commission ; - la décision portant refus de titre de
4ème chambre
DCA_25PA01147_20260410
10 avril 2026
A... soutient que la préfète du Val-de-Marne était territorialement incompétente pour prendre l’arrêté en litige dès lors qu’il ne résidait pas, à la date de la décision attaquée, dans le département du
ORCA_25NC01911_20250924
24 septembre 2025
A... la présidente désignée du tribunal administratif de Strasbourg a relevé que l’intéressé, alors même qu’il avait été invité à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01285_20220701
1 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02067_20230828
28 août 2023
Par conséquent, la décision attaquée est suffisamment motivée. Le moyen soulevé doit dès lors être écarté.
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
Conseil du 26 juin 2013 n'a pas été analysée ; - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée s'agissant de l'interprétariat téléphonique
DCA_23TL00768_20240718
18 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
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