Par un jugement n° 2400175 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

[O] [J] interjeté par courriel du 1er octobre 2022 à 12h07 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

B... tant devant le tribunal que devant la cour.

de la République le même jour à 12h10 ; Vu l'appel de cette décision avec demande d'effet suspensif formé par le procureur de la République de Versailles en date du 3 avril 2025 à 10h00, aux motifs que

Le Procureur Général.

[A] [I] Notification par LS le : à - Me Monika MAHY-MA-SOMGA Copie exécutoire délivrée le : à : - Le Procureur Général - Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence Décision

Il demande l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté.

COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[D] [S], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DU LITIGE M.

débouté de ses demandes par le jugement entrepris ; Sur la demande en dommages-intérêts présentée par [N] [C] Sur la faute des avocats composant le conseil de l'Ordre le 7 décembre 1998 Considérant

de retour sur le territoire français qui lui était faite, il y a lieu de rejeter aussi la demande subsidiaire et de confirmer l'ordonnance querellée.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 h 00, en visioconférence se sont présentés

X...Didier, prévenu, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 26 Février 2008 à sa personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 13 Mai

Didier, prévenu, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 26 Février 2008 à sa personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 13 Mai 2008

JAKUBOWSKI, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me BARBERI Caterina, avocat au barreau de Paris

D'où il suit que ce moyen sera rejeté; sur l'avis du procureur de la République du placement en rétention L'article L.741-8 du CESEDA énonce : le procureur de la république est informé immédiatement

N° 14/07331 AFFAIRE : [L] [Z] épouse [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL ...

administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -