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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c1a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

non rémunérées ni récupérées, a condamné la sarl Epigone à lui payer les sommes de 13525€ au titre des heures supplémentaires, 1352,50€ au titre des congés payés y afférents, 1000€ au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du 5 au 31/07 mais que vous avez, mis en congé sur le logiciel HRA du 5/07 au 01/08

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662b43b5fe25450008314804

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dans les conditions prévues par l'article 5532, en l'occurrence de 204 jours + 1 journée de solidarité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

heure et jusqu'à la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f6

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

l'agence qui organisait les congrès) et de se faire communiquer tout document permettant de chiffrer les heures supplémentaires effectuées, les notes de frais, les justificatifs y afférent, les planning

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos; 2° Les conditions de contrôle de son application, ainsi que les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes suivantes : - 23 475,41 euros de rappel d'heures supplémentaires de 2016 à 2018, - 2 347,54 euros de congés payés afférents, - 7 314,79

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

supplémentaires dans les conditions de droit commun.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03662_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions que seuls peuvent être versés sur le compte épargne-temps les jours de congés excédant le seuil des 20 jours de congés payés pris au cours de l'année.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En ce qui concerne le fait que l'employeur a annulé la prise de congé de la salariée du 22 mai 2020, il ressort des débats que ce jour était un vendredi compris entre le jeudi qui était un jour férié et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c134257e7908253c68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

D... d'un nouveau décompte des heures supplémentaires revendiquées: -précisant les horaires effectués par journée de travail, en tenant compte des mentions des agendas, -excluant les jours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8b99b588421c5e388d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de congés et pendant son préavis à raison d'une demi-journée par jour, de sorte que les heures de récupération ont été soldées, faisant observer que Mr [L] n'a formulé aucune demande à ce titre lors de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a77

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

forfait jours annuels en stipulant un nombre de jours supérieur au maximum autorisé de 215 jours, ni les conditions de contrôle et de suivi du système de forfait jours annuel prévus par l'accord collectif

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714db0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] a conclu une convention de forfait en jours, prévoyant une durée de 194 jours travaillés par an. Un avenant n°2 du 31 août 2016 a prévu que «'les missions confiées à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49042

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il fera ressortir les journées et demi-journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos pris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04f445a086e2bcee047

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* 27 378 euros à titre d'heures supplémentaires de 2013 outre 2 737 euros de congés payés afférents * 77 377 euros à titre de repos compensateur 2014 à 2016, outre 7 737 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f73974d25831845509f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et 200,05 euros de congés payés pour l'année 2017, - 4.653,84 euros au titre des heures supplémentaires et 465,38 euros de congés payés pour l'année 2018, - 4.331,52 euros au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8d99b588421c5e38aa

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Elle a pris 11 jours « à zéro heure » et 18 jours de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le forfait en jours et les heures supplémentaires Pour infirmation du jugement, M.

Source officielle

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