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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c1a
18 mai 2022
non rémunérées ni récupérées, a condamné la sarl Epigone à lui payer les sommes de 13525€ au titre des heures supplémentaires, 1352,50€ au titre des congés payés y afférents, 1000€ au titre de l'article
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
du 5 au 31/07 mais que vous avez, mis en congé sur le logiciel HRA du 5/07 au 01/08
1ère chambre sociale
662b43b5fe25450008314804
25 avril 2024
dans les conditions prévues par l'article 5532, en l'occurrence de 204 jours + 1 journée de solidarité.
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
heure et jusqu'à la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f6
5 janvier 2011
l'agence qui organisait les congrès) et de se faire communiquer tout document permettant de chiffrer les heures supplémentaires effectuées, les notes de frais, les justificatifs y afférent, les planning
Chambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos; 2° Les conditions de contrôle de son application, ainsi que les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a68
7 juillet 2022
Il demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes suivantes : - 23 475,41 euros de rappel d'heures supplémentaires de 2016 à 2018, - 2 347,54 euros de congés payés afférents, - 7 314,79
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d3
23 janvier 2025
supplémentaires dans les conditions de droit commun.
6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que seuls peuvent être versés sur le compte épargne-temps les jours de congés excédant le seuil des 20 jours de congés payés pris au cours de l'année.
17e chambre
651e53cca81daa831884f72f
4 octobre 2023
En ce qui concerne le fait que l'employeur a annulé la prise de congé de la salariée du 22 mai 2020, il ressort des débats que ce jour était un vendredi compris entre le jeudi qui était un jour férié et
4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
D... d'un nouveau décompte des heures supplémentaires revendiquées: -précisant les horaires effectués par journée de travail, en tenant compte des mentions des agendas, -excluant les jours
6162be8b99b588421c5e388d
13 novembre 2012
de congés et pendant son préavis à raison d'une demi-journée par jour, de sorte que les heures de récupération ont été soldées, faisant observer que Mr [L] n'a formulé aucune demande à ce titre lors de
4eme Chambre Section 1
5fd965a486db9150ff818582
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures
19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a77
6 juillet 2022
forfait jours annuels en stipulant un nombre de jours supérieur au maximum autorisé de 215 jours, ni les conditions de contrôle et de suivi du système de forfait jours annuel prévus par l'accord collectif
Chambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714db0
2 juillet 2025
[P] a conclu une convention de forfait en jours, prévoyant une durée de 194 jours travaillés par an. Un avenant n°2 du 31 août 2016 a prévu que «'les missions confiées à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49042
4 juillet 2024
Il fera ressortir les journées et demi-journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos pris.
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04f445a086e2bcee047
10 octobre 2024
* 27 378 euros à titre d'heures supplémentaires de 2013 outre 2 737 euros de congés payés afférents * 77 377 euros à titre de repos compensateur 2014 à 2016, outre 7 737 euros de congés payés afférents
Sociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
et 200,05 euros de congés payés pour l'année 2017, - 4.653,84 euros au titre des heures supplémentaires et 465,38 euros de congés payés pour l'année 2018, - 4.331,52 euros au titre des heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8d99b588421c5e38aa
Elle a pris 11 jours « à zéro heure » et 18 jours de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fdccdc6046d4747c242
14 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le forfait en jours et les heures supplémentaires Pour infirmation du jugement, M.
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