en congés payés, puis de nouveau en arrêt pour maladie simple jusqu'à son licenciement.

[I] est sans cause réelle et sérieuse, -de rejeter ou à tout le moins de minorer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause, -de condamner M.

À titre subsidiaire, elle requiert la Cour, dans l'hypothèse où elle estimerait son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, de condamner l'intimée à lui verser la somme de 31'483, 40 euros

Pour ces motifs, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. " Contestant la licéité de son licenciement et ne s'estimant pas rempli de ses droits au titre

[L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle indique' qu'elle déjà procédé à l'avance d'une somme de 2'514.06'€ à ce titre sur l'indemnité spéciale de licenciement, qu'en cas de licenciement nul,

[G] a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci-après la caisse), une maladie professionnelle au titre d'une "tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de

C... a été placé en congé de maladie à compter du 2 février 2021. Par une lettre du 23 mars 2021, Me Olivier Hasenfratz a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M.

ne doit être en lien avec les fonctions représentatives ou l'appartenance syndicale ; sa maladie a été reconnue comme étant en lien avec sa profession par la CPAM ; il a été fortement impliqué pour faire

tendant à dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Considérant que la société FARECO soutient que M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse La cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d'objectivité.

* 334, 14 € à titre de solde de l'indemnité de licenciement en net * 23 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *11 500 € à titre de dommages et intérêts

a estimé que « les centres de traitement informatique assurant pour partie des attributions dévolues à la caisse nationale de l'assurance maladie et aux caisses primaires d'assurance maladie constituent

Le 4 novembre 2020, elle a été licenciée au motif d'une désorganisation de l'entreprise en lien avec ses arrêts de travail.

Examiné par le médecin du travail le 9 avril 1998, au retour d'un arrêt de travail pour cause de maladie, Monsieur X... était déclaré provisoirement apte à son poste, pour une durée de 15 jours, mais une

de Jeannette Y... repose bien sur une cause réelle et sérieuse, 7o) débouter Jeannette Y... de l'intégralité de ses demandes hormis celle relative à l'indemnité de licenciement, 8o) prendre acte que

Le 4 mars 2004, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne a notifié à M.

Par décision du 29 mai 2018, après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie de Mme [R] au titre

Sur le licenciement.

primaire d'assurance maladie le 28 août 2009 ; une réponse de la caisse primaire d'assurance maladie du 19 octobre 2009 informant l'employeur qu'elle maintenait la qualification d'accident du travail

du licenciement.