le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement de payer valant saisie immobilière [dont il s'agit] ; Dit que les dépens seront compris dans les frais de vente taxés préalablement

Isère ; le jour de la vente, il a souscrit un contrat de rénovation de ce lot avec la S.A.R.L.

[P] sur des locaux en sous sol depuis 1997 (paiement d'un dépôt de garantie, et d'un loyer régulier depuis lors)et n'a pas été informé de la vente en viager de 2006, -que s'il ne peut justifier des paiements

[R] [I], a acquis par acte du 4 juin 1991 les lots 9, 33 et 46 de la division de l'immeuble situé [Adresse 4] avant son remariage avec M.

du 30 juin 2016, le solde du prix de vente du navire devait être réglé moyennant la dation d'un terrain identifié dans l'acte.

tel que mentionnée dans le cahier des conditions de vente à la somme de 650 000 euros en un seul lot, - fixer la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée dans un délai compris

Par acte sous seing privé du 2 Avril 2001, monsieur et madame [E] ont vendu à monsieur [U] et à madame [N] les lots 71 et 44.

L'acte de vente n'ayant pas été signé le 19 septembre 2019, les époux [V] ont fait délivrer aux consorts [F]-[X] une sommation de comparaître à l'étude du notaire désigné pour signer l'acte de vente le

plusieurs inscriptions pour un montant supérieur au prix de vente et l'acte de vente n'a pas été régularisé dès lors que la mainlevée de l'ensemble de ces inscriptions était requise.

Par la suite les parties convenaient de plusieurs reports pour la signature de l'acte réitératif de la vente, monsieur [T] ayant fait connaître qu'il souhaitait se substituer une société civile, et qu'un

B... font valoir qu'il résulte des plans cotés annexés à l'acte de vente que les lots objet de la vente devraient avoir une superficie totale de 134,14 m² dont 107,61 m² de surface habitable, mais que,

La vente amiable des parcelles composant les lots B et C n'ayant pu aboutir, malgré les efforts déployés par M.

VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

En application de l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un

Elle expose qu'elle a préparé la signature de l'acte de vente, en lien avec les vendeurs jusqu'au 1er août 2012 et jusqu'à la réalisation du mandat de vente, que le mandat comporte des mentions contradictoires

Par courrier recommandé en date du 25 octobre 2025, les consorts [X] ont fait sommation à la société Grenobloise d'investissement de régulariser l'acte authentique de vente et le 20 novembre 2015, Maître

évaluées et venir en déduction.

à la demande du conseil du syndicat, que dans « l'acte de vente à passer...

Aux termes d'un acte notarié du 29 octobre 2010, la société Axes Pro a cédé à la société Jukara un fonds de commerce de vente de bijoux exploité au centre commercial Destreland sous le nom commercial Jheipour

ressortir un prix de vente public de 498'610 € pour les dix lots, ce prix étant celui qui a été proposé aux acquéreurs potentiels lors de la commercialisation débutante.