Le 6 février 2013, la SA BNP Paribas a consenti à la SARL Garage [G] un découvert professionnel pour un montant maximum de 30'000 euros, sur une durée maximale de cinq mois, au taux de 10,650 % l'an au

de 176 000 euros souscrit auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 25 ans au taux nominal d'intérêt maximum de 2,5 % l'an (hors assurance).

Sur la prime d'objectif : Monsieur [U] [W] réclame le paiement d'une prime d'objectif d'un montant de 10 % de sa rémunération prévue à l'article 6 de son contrat de travail.

dans la direction la société [7], son employeur, - dit que les rentes servies aux ayants droit par la caisse en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale seront majorées au montant

reposent sur aucun élément factuel ; elle a toujours été bien notée, et l'unité " ingénierie médicale " a atteint ses objectifs malgré une baisse des moyens alloués ; elle perçoit également depuis 2007 le montant

[M] au paiement d'une amende civile d'un montant de 10 000 euros ; - condamner M.

[W] à payer à la caisse la somme de 58 293,23 euros au titre de l'indu, un tel montant n'étant pas contesté en son calcul.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

* * * ORIGINE DU LITIGE : Monsieur Laurent X..., propriétaire d'un bateau, a acquis auprès de la SARL NAUTIC 2000, suivant facture en date du 1er juillet 2005 d'un montant de 56. 114, 68

2010 est dû à une faute inexcusable de la Sarl [K], son employeur, > dit que la rente servie par la CPAM des Landes en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée au montant

[J] [S], outre d'autres lettres d'information relatives à un autre engagement de caution à objet général du 14 mars 2016 et pour un montant maximum de 13 000 euros, sont produites; que M.

[P] fait état de son contrat de travail qui prévoit le versement d'une rémunération variable d'un montant maximum brut de 20.000 euros par an, en fonction de l'atteinte d'objectifs définis à la fin de

[K] [U] [T] un crédit renouvelable Passeport Crédit, utilisable par fractions, d'un montant maximum de crédit autorisé de 14 000 euros, moyennant un taux annuel effectif global maximum de 4,86 %.

CFP ; - qu'elle précise ainsi qu'au titre de l'AIPP, la Cour ne pourra en aucun cas retenir une somme supérieure au taux de 15 % retenue par l'expert, soit pour un homme âgé de 32 ans, une somme maximale

X... a vidé ce coffre de ses valeurs après le décès de son mari ; qu'elle demande la condamnation de la succession de Marie Magdeleine X... à lui payer la somme de 45 734, 70 euros représentant le montant

victime le 26 décembre 2016 est dû à la faute inexcusable de la société [6], - dit que la rente versée par la CPAM en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée au montant

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de déduire le montant perçu au titre de l'AEEH. 11.

MOTIFS Le 27 octobre 2008, [V] [E] a souscrit une offre préalable d'ouverture de crédit, utilisable par fraction, d'un montant maximum de 9.000 € au TEG de 20, 47% avec assurance, auprès de la société

agents généraux a été successivement régi par : -un accord FFSA/FNSAGA du 1er juillet 1952 fixant la participation des compagnies d'assurances au régime de retraite de leurs agents généraux à un montant

de celle-ci et non du montant de la garantie.