CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033b6561da5eb69c6f8d545

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

[L] [M] ont donné à la même société un mandat de recherche, négociation et visite d'un bien n° 210.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

de laquelle vient l'Agence LEMAITRE, une propriété située au lieudit "....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle-même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur la

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60347bd3cb7f7369c4ca92d2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Les instances représentatives du personnel font valoir que du fait de la dualité des statuts des agents coexistant au sein de l'emploi (agents publics et salariés de droit privé), la direction s'est engagée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa85cdc6046d47d1ca79

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le prix de vente auquel devait être présenté le bien était de 129 000 € honoraires d'agence de 9000 € compris.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les nouvelles négociations entamées en 2016, et le travail accompli à cette occasion par l'agent immobilier, ne lui donnent pas droit à honoraires dès lors que, selon le contrat, ceux-ci ne sont dus que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Motifs Si le mandat convenu entre Mme X... et la SARL SARO n'est pas produit, l'agent immobilier-mandataire intervenu pour la vente est cette SARL SARO Agence Orsay Immobilier ainsi que cela ressort

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e44

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

, celui-ci n'ayant indiqué d'aucune façon l'accord des consorts [T] sur les termes dudit projet qui ne correspondait ni aux conditions du mandat, quant au prix et au paiement de la commission d'agence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

La qualité d'agent commercial de la société Le rouge et le verre n'est néanmoins pas contestée par la société Les domaines qui montent.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dc7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de paiement de commissions L'article L 134-6 du code de commerce dispose que pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

de l'association avec les partenaires, et d'assurer la coordination de plusieurs agents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

X... s'est porté candidat sur le poste à ENSISHEIM en écrivant : "suite à l'entretien avec le directeur de secteur, je pose ma candidature au poste de conseiller agricole à l'agence d'ENSISHEIM.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS

61b9940cef20f6a61afc3749

Appel

13 décembre 2021

13 décembre 2021

[R], courtier en assurances, affirmant que les contrats d'assurance des opérations immobilières, dont celui dénommé 'Coeur de Bastide', avaient été négociés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799fd1bc2605de4b472a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] en qualité de VRP exclusif, négociateur immobilier, hors classification.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8550

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Par compromis de vente du 28 mars 2008, reçu par la société IMMOBILIERE AIX +, agent immobilier, Mr et Mme [X

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62ce63b39a20ce9fcf126904

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la société Toyoshima USA un contrat d'agence (« agency agreement ») à compter du 1er octobre 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682c

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Eric X... a été engagé par la société SARL PRIMO IMMOBILIER à compter du 29 juin 1998, en qualité de négociateur immobilier, coefficient 270, la relation de travail étant régie par la convention collective

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'accord en question étant encore une fois rappelé que le SICTAME n'est pas représentatif au niveau du groupe et n'a pas participé à la négociation de l'avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Hendy X..., occupait un emploi d'agent de sécurité depuis le 30 octobre 2000.

Source officielle

Page 57 sur 315

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.