CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 567 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Exécution et/ou proposition de contrat de prestation de services par la société MAP ' AERO ' PORT pour des compagnies aériennes, clientes du groupe Aviapartner en France et en Europe au détriment d'Aviapartner

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, compte-tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné 2°) le prix du bien ou du service, en application des articles L112-1 à L112-4 3°) en l'absence d'exécution immédiate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471ec6

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Localité 3] SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 997 576 814 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94510

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Notre client a déposé plainte auprès des services de police.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6870a1835b6604a26aae8929

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la prestation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A compter du 1er mars 2016, les relations entre la société POS et la société Tom Saveurs ont été régies par deux contrats d'une durée de trois ans : -un contrat de " prestations de services/location d'entrepôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Ils soulignent que la proposition de prolongation ou de remplacement des lecteurs SESAM VITALE, faite par la Société DATAREX à ses propres clients ayant souscrit auprès d'elle des contrats de location,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

pour son propre mariage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0815

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce contrat de prestations de service a pris fin le 30 juin 2024.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Madame [U] [T] épouse [P] demande au titre de la prestation compensatoire une somme de 750 000 € outre la propriété du domicile conjugal sis à [Adresse 2].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee354ac6088318da11be

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 1er juillet 2016, deux contrats de prestations de services ont été conclus par la société Cynetic, dont M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

de services de montage de dossiers étant exclus du calcul) ; érateurs, les fonds de concours et prestations de services de montage de dossiers et le chiffre d'affaire des restaurants (sauf petits déjeuners

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00448_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93227

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

gardien, de manière séparée et médiatisée, dans les locaux de l'Aide sociale à l'enfance de la Creuse, dispensé la famille de toute contribution aux frais de ce placement, dit que les prestations

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d2ff971dfcd8318200c1d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

proposés, les conditions d'exécution du contrat, le prix à payer et les informations relatives au crédit devant servir éventuellement à le financer, ainsi que la faculté de rétractation et les conditions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toutefois, la cour constate que l'attestation de Mme [U] fait état pour une part de propos rapportés, pour une autre part de propos et de comportements qui ne sont pas suffisamment circonstanciés et non

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9ec383a880008fd0a18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 1er juillet 2019, un contrat de prestation de services a été signé entre la société Salesfactory PR et l'association ADE pour une mission de recherche et contact de prospects pour promouvoir les services

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, à cette adresse, est domiciliée la société GT Fiduciaire S.A., commissaire aux comptes, chargé du contrôle des comptes de la société Equisoft, société offrant des prestations de service et recensée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c93d64a6b1f5148770c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Un contrat de prestations de services suivant le projet que vous m'avez transmis ne correspond pas à ce qui a été négocié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

La société BCH, qui a pour activité la prise de participation dans des sociétés françaises et étrangères, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et des prestations de service, est titulaire

Source officielle

Page 57 sur 479

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.