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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
Exécution et/ou proposition de contrat de prestation de services par la société MAP ' AERO ' PORT pour des compagnies aériennes, clientes du groupe Aviapartner en France et en Europe au détriment d'Aviapartner
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8f
23 octobre 2025
, compte-tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné 2°) le prix du bien ou du service, en application des articles L112-1 à L112-4 3°) en l'absence d'exécution immédiate
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
Localité 3] SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 997 576 814 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
Notre client a déposé plainte auprès des services de police.
1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
de la prestation.
Pôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
A compter du 1er mars 2016, les relations entre la société POS et la société Tom Saveurs ont été régies par deux contrats d'une durée de trois ans : -un contrat de " prestations de services/location d'entrepôt
6253cb31bd3db21cbdd8d0fa
22 février 2007
Ils soulignent que la proposition de prolongation ou de remplacement des lecteurs SESAM VITALE, faite par la Société DATAREX à ses propres clients ayant souscrit auprès d'elle des contrats de location,
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
pour son propre mariage.
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0815
Ce contrat de prestations de service a pris fin le 30 juin 2024.
6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
Madame [U] [T] épouse [P] demande au titre de la prestation compensatoire une somme de 750 000 € outre la propriété du domicile conjugal sis à [Adresse 2].
Chambre Sociale
6545ee354ac6088318da11be
3 novembre 2023
Le 1er juillet 2016, deux contrats de prestations de services ont été conclus par la société Cynetic, dont M.
Pôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b4
13 juin 2013
de services de montage de dossiers étant exclus du calcul) ; érateurs, les fonds de concours et prestations de services de montage de dossiers et le chiffre d'affaire des restaurants (sauf petits déjeuners
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
gardien, de manière séparée et médiatisée, dans les locaux de l'Aide sociale à l'enfance de la Creuse, dispensé la famille de toute contribution aux frais de ce placement, dit que les prestations
1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1d
8 août 2023
proposés, les conditions d'exécution du contrat, le prix à payer et les informations relatives au crédit devant servir éventuellement à le financer, ainsi que la faculté de rétractation et les conditions
4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
Toutefois, la cour constate que l'attestation de Mme [U] fait état pour une part de propos rapportés, pour une autre part de propos et de comportements qui ne sont pas suffisamment circonstanciés et non
Chambre sociale 4-2
65a0f9ec383a880008fd0a18
11 janvier 2024
Le 1er juillet 2019, un contrat de prestation de services a été signé entre la société Salesfactory PR et l'association ADE pour une mission de recherche et contact de prospects pour promouvoir les services
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
Toutefois, à cette adresse, est domiciliée la société GT Fiduciaire S.A., commissaire aux comptes, chargé du contrôle des comptes de la société Equisoft, société offrant des prestations de service et recensée
61625c93d64a6b1f5148770c
Un contrat de prestations de services suivant le projet que vous m'avez transmis ne correspond pas à ce qui a été négocié.
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
La société BCH, qui a pour activité la prise de participation dans des sociétés françaises et étrangères, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et des prestations de service, est titulaire
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