[F] a fait assigner l'association VCM, son assureur et la CPAM en déclaration de responsabilité et expertise-provision sur le fondement principal de l'article 1147 du code civil (invoquant un manquement

Sur le préjudice, après avoir relevé le caractère évolutif des prétentions de [U] [P], elle lui conteste tout droit au versement d'une prestation compensatoire.

Par arrêt du 27 mars 2014, la cour d'appel d'Angers a dit que la faute de la victime réduisait du quart son droit à indemnisation, a condamné Mme [F] et son assureur AXA France in solidum à verser à EDF-GDF

versées pour le compte de son assuré social, M.

deniers personnels pour assurer son transfert médicalisé vers la France, et s'est vu contraint de souscrire un emprunt pour faire face à cette dépense.

aux prestations versées pour Mme A B.

La SLI ayant indiqué que c'était la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui avait versé des prestations à Monsieur Y..., celui-ci a appelé en intervention la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse

[I] [L] au titre de son préjudice d'affection (40 000 euros - provisions versées) ; - condamné la compagnie MMA IARD à verser la somme de 200 euros à M. 

Il était ainsi précisé : 'la sécurité des investissements est donc gérée et assurée par ces entités autonomes (...)

La société L'Equité, assureur du Dr [E], observe que les experts ont retenu la responsabilité de son assuré, le Dr [E], sur la base des seuls propos de Mme [A] mais sans explication.

de JPC Coordination, Calad'Jardins Services, solidairement avec Groupama Rhône Alpes Auvergne, es qualité d'assureur de Calad'Jardins Services, Chevallier, Jouvent Bâtiment, et Alves Frères à verser à

La société DWG est assurée auprès de la SAGENA. Elle s'est procuré les panneaux vitrés en verre trempé auprès de la société AGC VERTAL ILE DE FRANCE, assurée auprès d'Allianz Iard.

La Mutuelle OCIANE, assignée à personne habilitée, a écrit le 5 mai 2010 que sa créance, composée de prestations en nature, s'élevait à la somme de 1422 €.

retard, . 3 764 euros au titre de la surprime d'assurance tous risques chantier, - condamner in solidum la Sas Bureau veritas construction, la Sa Axa France Iard, assureur de la société BGI à verser

Il en va de même de l'exclusion de garantie résultant de l'article 9-3 du contrat relative au non remboursement des biens fournis par l'assuré à laquelle l'assureur ne peut être présumé avoir renoncé en

; - son propre assureur la compagnie AXA ne pouvait assurer le local de garde-meubles qui ne lui appartient pas ; - les DEMENAGEURS DE FRANCE n'ont établi ni lettre de voiture ni document d'inventaire

Y... sera condamné à verser à Mme X... un capital de 80 000 euros à titre de prestation compensatoire. Sur le règlement des intérêts pécuniaires des époux Il appartiendra à M.

irrévocable et définitif au contentieux opposant Mme [A] à la Compagnie AGF et ainsi aux relations contractuelles entretenues avec cet assureur, les concessions faites par l'assureur étant caractérisées

AXA FRANCE IARD Pris en sa qualité d'assureur de M.

Elle verse aux débats une attestation du gérant de la société PS BATIMENT, qui déclare ne pas avoir fait d'intervention ni de prestation de serrurerie à l'adresse des assurés, et qui confirme que la facture