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43 041 résultats pour « procureur général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [F] interjeté par courriel du 07 octobre 2024 à 11h00 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111cd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] [J] interjeté par courriel du 07 octobre 2024 à 11h12 contre l'ordonnance rejetant la demande de mainlevée de sa rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de l'heure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661f66052313f20008a5264f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[H] [C] interjeté par courriel du 15 avril 2024 à 10H10 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8cabd6a8f00086aba07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[L] [Y] [X] [D] interjeté par courriel du 15 avril 2024 à 16h48 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d4922c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f87

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

de Mme [D] [Y] interjeté par courriel du 05 juillet 2024 à 09h47 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2562fcf93851fdd6473d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[O] [C] interjeté par courriel du 08 juillet 2024 à 11h15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [S] interjeté par courriel du 01 juillet 2025 à 17h15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780badff25437b69df75b36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [U] [M] ; CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 08 janvier 2025 à 09h46 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfb24002316e0ca849066

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [U] interjeté par courriel du 07 juillet 2025 à 10h54 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686f4e2d334d55acd19f1d4e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[N] [J] interjeté par courriel du 07 juillet 2025 à 18h18 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6875e1d91a3e620318518244

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[K] [D] interjeté par courriel du 11 juillet 2025 à 11h22 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a11

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[R] [K] interjeté par courriel du 16 juillet 2025 à 16h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d84e65b5a3ab8ca54ded

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

disant [B] [C] interjeté par courriel du 15 juillet 2025 à 16h45 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a77a3

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[T] [C] interjeté par courriel du 25 juillet 2025 à 17 heures 06 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6889a8b10b31e6c455a284a6

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[V] [T] [X] interjeté par courriel du 28 juillet 2025 à 15h18 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6889a8b20b31e6c455a284aa

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

MOSELLE interjeté par courriel du 27 juillet 2025 à 19h10 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [K] [N] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec76

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [C] interjeté par courriel le 22 janvier 2024 à 10h32, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec7c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec96

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [O] interjeté par courriel du 08 janvier 2024 à 17h45 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle

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