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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'employeur ne produit pas les tickets des opérations effectuées par Mme [C], ni la liste des produits qui pouvaient faire l'objet de cadeaux aux clients, ni aucun élément justifiant qu'il y avait un écart

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q] a procédé au remboursement du trop-perçu précité par virement bancaire d'un montant total de 7 264,02 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, les attestations produites par Mme [O] sont contredites par celles produites par la société [1] qui présentent le même biais de partialité, mais dans le sens opposé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

nature économique envisagées et le cas échéant, les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail, l'employeur justifie avoir respecté les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il découle des pièces produites et des explications des parties que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le 1er juin 2003 son employeur lui confiait le poste de Directrice de NRJ BRANDING devenu NRJ EVENTS.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun élément objectif ne permet de démontrer une quelconque dégradation des conditions de travail imputable à l'employeur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

En outre, les pièces 22 et 23 produites par l'employeur intitulées 'lutte contre la fraude interne' concernant l'alerte déclenchée en mars 2018 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour étayer ses dires, l'employeur produit': - un courriel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le même avenant a prévu au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse a notifié à l'employeur le 18 février 2021 une décision de prise en charge de la maladie, après avis favorable du CRRMP.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Sur la prise d'acte Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette prise d'acte produit les effets soit d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Compte - tenu de l'indépendance des rapports caisse/ assuré et caisse/employeur , l'employeur dont la faute inexcusable est recherchée a toujours la possibilité de contester le caractère professionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

L'employeur produit sur l'interruption alléguée du processus d'avancement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [T]) a donné un avis de profil de risque Moyen (medium) à un client de nationalité britannique, né en 1987, ayant déclaré être employé par une société ([3]) basée à Hong Kong, mais immatriculée aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9785cdc6046d4765492c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'employeur se limitant principalement en réplique à contester les affirmations du salarié et à critiquer les pièces produites par ce dernier en soulignant qu'il fait preuve de mauvaise foi en prétendant

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'une indemnité transactionnelle de 200 000 euros, le salarié 'demeure éligible' s'il remplit les conditions précitées dudit règlement, et pour autant qu'il n'ait pas sollicité à bénéficier de la priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Le 12 février 2015, son employeur l'a informée de la suppression de son poste dans le cadre du projet d'adaptation des activités industrielles et des fonctions de direction, d'administration et de vente

Source officielle

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