Elle reconnaît être propriétaire d'un immeuble à Batna mais soutient que cette construction à l'état de chantier n'a aucune valeur.

[W] [D] et Mme [Z] [V], propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] pour la réfection de leur toiture. Le 15 octobre 2020, une facture a été émise par '[Y] pro nettoyage'.

Hubert X..., Mmes Ghislaine Z..., Marie-Agnès G..., Cécile My Hanh I... et Kim I..., Mme Thi Anh J..., et la Caisse d'allocations familiales de Paris, aux fins d'être déclarée propriétaire de l'immeuble

* La SCI SAINT DENIS REPUBLIQUE ( plus loin "la SCI" ) est propriétaire d'un immeuble situé ... à SAINT DENIS.

Il résulte de la fiche immobilière produite aux débats et datée du 13 novembre 2014 que [Y] [J] est propriétaire de l'immeuble sis sur la commune d'[Localité 3] et cadastré section B [Cadastre 4] à B [

octobre 2013, de la fermeture administrative de l'établissement à compter du 28 novembre 2013 pour 9 jours puis du 1er au 15 octobre 2014 pour tapage nocturne le 14 août 2014, de la pétition de 11 propriétaires

2009 au cours de laquelle a été décidée la dissolution de la sci du Chemin du Meunier parce qu'elle n'était plus propriétaire d'aucun immeuble résulte du même abus de majorité et est également nulle dès

[E] [K] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (11) de parcelles cadastrées section A [Cadastre 3], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] sur lesquelles un immeuble à usage d'habitation a été édifié.

[A] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 5]. Selon devis en date du 15 juillet 2020, il a confié à M.

* * * FAITS Madame [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 6].

Roger, qui ne conteste pas la qualité de propriétaire de Mme Aliette Y... et qui n'excipe pas de droit sur cet immeuble, y est demeuré. ********************** Par déclaration déposée au greffe

Taïeb X... est propriétaire en vertu d'un acte de partage du 24 mai 1995 d'un immeuble composé d'une maison à usage d'habitation, d'une cour et d'un jardin situé à l'angle du Boulevard Saint Maurice et

imminent le 31 décembre 2013 prescrivant à Mme A, propriétaire de l'immeuble, de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en procédant à la démolition de l'immeuble.

Mme [G] épouse [E] était propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 5], du lot n°4 de l'état descriptif de division correspondant à un atelier dans la cour.

, accord selon lequel après remboursement intégral en juin 2010 du prêt immobilier, le bail qu'il leur a été consenti sur l'immeuble, objet du prêt immobilier, prendrait fin et qu'ils seraient propriétaires

[K] [Y] & Mme [D] [R] ont vendu les lots dont ils étaient propriétaires dans l'immeuble du [Adresse 1] à M. [G] [A] & Mme [N] [T].

D'autre part, si la responsabilité du promoteur, maître d'ouvrage, à l'origine de la construction litigieuse, est susceptible d'être engagée sur ce fondement, il n'en reste pas moins que le propriétaire

taxes foncières : Mme [U] indique justifier que, postérieurement au jugement d'adjudication du 23 février 1995, elle a réglé la somme de 1.224,16 euros au titre des taxes foncières alors que, propriétaire

La société civile immobilière Philem est propriétaire d'un immeuble de trois étages situé au 53 rue Roger Renzo à Marseille.

à usage de bureaux et de surfaces de stationnement taxable ; à cette date, l'immeuble n'était pas utilisable en tant que bureaux, sans la réalisation de travaux importants, comparables par leur nature