Par ordonnance du 21 mars 2016, le juge des référés du tribunal de commerce de Fréjus a rejeté la demande de provision formée par la SAS Inside à l'encontre de l'assureur.

MOTIFS Sur la demande de rejet des pièces produites aux débats par l'association APEI (pièces no 28 à 52) Il n'est pas contesté que l'association APEI a communiqué au conseil de Madame X... les pièces

ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier DÉBATS à l'audience publique du 10 février

Maison de Domingo a déposé des écritures par lesquelles elle a sollicité que les conclusions déposées le jour même soit le 15 janvier 2008, veille de la clôture par la Compagnie AXA France IARD soient rejetées

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 17 novembre 2017 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre qui a : -débouté Mme [I] [G] de sa demande de rejet

condamnations de l'intérêt légal -la condamner au paiement de la somme de 2. 00 € au titre de l'article 700 CPC et aux dépens A l'audience du 17 janvier 2011, le conseil de la salariée a demandé le rejet

Sur quoi, la cour Sur la procédure : Il n'y a pas lieu de rejeter les conclusions des intimés, la procédure étant au surplus orale ; en revanche, il convient d'écarter des débats la pièce 2 communiquée

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[K] recevable en ses dernières écritures, rejeter des débats les conclusions n° 2 des appelants et les pièces 22 à 31 comme tardives, Par conclusions du premier septembre 2017, M.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier lors des débats

particulières qui les auraient empêchés d'y répliquer dans ce délai ; Qu'il n'y a donc pas atteinte au principe de la contradiction ; Que les conclusions du 19 mai 2016 de la MAIF n'ont donc pas être rejetées

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 17 février 2022, la société Conrad demande à la cour de : - la recevoir en ses prétentions et l'y déclarant bien fondée, - rejeter des débats les

Les consorts [V] ont demandé au tribunal de : -prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire, -rejeter des débats l'attestation rédigée par M.

, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, à l'audience publique du 30 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats

En l'espèce, les deux correspondances dont le rejet des débats est demandé sont produites par la SCP [O] pour sa propre défense et il n'est pas justifié d'une violation par cette dernière du secret professionnel

Par jugement du 4 janvier 2022, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - rejeté des débats les pièces justificatives écrites en langue étrangère de la partie demanderesse et de la partie défenderesse

- rejeter des débats les pièces produites par M. [F], M.

Sur la demande de rejet des débats de la pièce n°8 La société Goyard soutient que la pièce n°8 consistant en un résumé établi par M.

: J044 Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, substitué par Me Anthony BOTELLA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue