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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf837f394d0f8f666aa
3 mai 2023
Par jugement en date du 19 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de Madame [S] [I] épouse [V] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Madame [S] [I] épouse
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
Le 5 juin 2020, Monsieur [Z] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour insuffisance professionnelle et voir condamner
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
Le 23 juin 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui
1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
Le 18 juillet 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin aux fins de contester son licenciement et obtenir paiement d'indemnités et dommages et intérêts à ce titre.
8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a617
11 avril 2023
[T] [F] est sans cause réelle et sérieuse, * condamné la société ISP à payer à M.
Référés Civils
69d9d777cdc6046d47d8bc92
10 avril 2026
Mme [T] fait également état d'un moyen tenant à la disproportion de la mesure saisie en reprenant l'argumentaire qu'elle a développé en première instance sur le fait qu'une procédure de saisie immobilière
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20a8cdc6046d47e10004
6 mai 2026
Le 24 mars 2022, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil de demandes tendant finalement à': ''faire fixer le salaire mensuel brut de base à la somme de 2'137,85 euros'; ''faire annuler
Pôle 6 - Chambre 11
69df2003cdc6046d4747c4ff
14 avril 2026
CONDAMNE la SAS [1] aux entiers dépens d'appel.
6a17d089cdc6046d4730ea9d
27 mai 2026
Le 11 février 2021, Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Sens de demandes tendant finalement à': - Faire dire que la rupture de son contrat de sans cause réelle et sérieuse'; - Faire condamner
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f37cdc6046d4738a626
4 juin 2026
Par des conclusions remises au greffe le 19 octobre 2023, la société ABCD a relevé appel incident. 15.
4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc8
6 octobre 2023
Ainsi les saisies erronées relevées les 10 janvier, 13 mars et 9 octobre 2020 ainsi que celles des 5 mars , 12 mars, 9 juillet et 5 août 2021 ne peuvent être imputées avec certitude à Mme [G], d'autant
69fc1e08cdc6046d47e0746f
nullité de son licenciement ; à titre subsidiaire, de le juger comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'[1] [U] [H] à lui verser diverses sommes, y compris au titre de harcèlement
69d88cb3cdc6046d47bb14cb
9 avril 2026
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Reims.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda1ed0404e666305805f71
25 septembre 2019
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 9 avril 1997. L'employeur a déposé plainte le 30 juillet 1997 avec constitution de partie civile et une information judiciaire a été ouverte.
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7677cdc6046d4703391a
L'acte dressé mentionne qu'il a présenté l'ordonnance au saisi.
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6f9
9 avril 2025
Par requête motivée en date du 08 mars 2025, reçue le 08 mars 2025 à 12h 15 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du tribunal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9e288e4e12921fb2bc7ce
7 novembre 2019
Par décision en date du 29 juin 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Monsieur [A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Aurilis Group à lui payer les
Chambre 3-4
6708bffc445a086e2bcedabf
10 octobre 2024
[N] relatent des pertes sur les derniers exercices alors que ses relevés de comptes montrent des rentrées d'argent régulières et un solde de 116029,73 euros avant saisie, - que les tarifs prétendument
69fd74fecdc6046d4702fee5
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité au titre de la
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
[A] [M] par la SAS [1] de [Localité 1] ; - condamné la SAS [1] de [Localité 1] à verser à M.
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