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171 040 résultats pour « saisie réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666aa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par jugement en date du 19 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de Madame [S] [I] épouse [V] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Madame [S] [I] épouse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 5 juin 2020, Monsieur [Z] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour insuffisance professionnelle et voir condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 juin 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux fins de voir, notamment, juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 juillet 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin aux fins de contester son licenciement et obtenir paiement d'indemnités et dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a617

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[T] [F] est sans cause réelle et sérieuse, * condamné la société ISP à payer à M.

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d777cdc6046d47d8bc92

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [T] fait également état d'un moyen tenant à la disproportion de la mesure saisie en reprenant l'argumentaire qu'elle a développé en première instance sur le fait qu'une procédure de saisie immobilière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 24 mars 2022, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil de demandes tendant finalement à': ''faire fixer le salaire mensuel brut de base à la somme de 2'137,85 euros'; ''faire annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df2003cdc6046d4747c4ff

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNE la SAS [1] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 11 février 2021, Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Sens de demandes tendant finalement à': - Faire dire que la rupture de son contrat de sans cause réelle et sérieuse'; - Faire condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par des conclusions remises au greffe le 19 octobre 2023, la société ABCD a relevé appel incident. 15.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc8

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ainsi les saisies erronées relevées les 10 janvier, 13 mars et 9 octobre 2020 ainsi que celles des 5 mars , 12 mars, 9 juillet et 5 août 2021 ne peuvent être imputées avec certitude à Mme [G], d'autant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

nullité de son licenciement ; à titre subsidiaire, de le juger comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'[1] [U] [H] à lui verser diverses sommes, y compris au titre de harcèlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Reims.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda1ed0404e666305805f71

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 9 avril 1997. L'employeur a déposé plainte le 30 juillet 1997 avec constitution de partie civile et une information judiciaire a été ouverte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7677cdc6046d4703391a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'acte dressé mentionne qu'il a présenté l'ordonnance au saisi.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par requête motivée en date du 08 mars 2025, reçue le 08 mars 2025 à 12h 15 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par décision en date du 29 juin 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Monsieur [A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Aurilis Group à lui payer les

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bffc445a086e2bcedabf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] relatent des pertes sur les derniers exercices alors que ses relevés de comptes montrent des rentrées d'argent régulières et un solde de 116029,73 euros avant saisie, - que les tarifs prétendument

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd74fecdc6046d4702fee5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité au titre de la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] [M] par la SAS [1] de [Localité 1] ; - condamné la SAS [1] de [Localité 1] à verser à M.

Source officielle

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