Usant de la faculté de substitution qui lui était reconnue dans cette promesse, la Safer Maine océan a proposé de se voir substituer Mme [P] lors de la réitération de la vente.

l'emploi de la région Grand Est lui a infligé une amende de 9 500 euros pour différents manquements aux articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail ou, à titre subsidiaire, de réformer, en lui substituant

[F] [X], appelant, assisté de Me Daniel POUGEOISE, avocat choisi substitué par Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret substituant

LE PREFET DE L'YONNE, appelant, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision ; - M.

personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substituant

[Localité 1] (MAURITANIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-Christophe TYMOCZKO - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Antony LE GOFF, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substituant

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY substitué

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué

notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 03 Février 2025 ; Entendu Maître Arnaud LEFAURE représentant Monsieur [S] [D], Entendue Maître Marine VITOUR, avocat au barreau de PARIS, substituant

'''''''''''L'erreur matérielle dénoncée par la requérante est manifeste et il convient de rectifier le dispositif de l'arrêt en page 8 en substituant le nom de la société BNP Paribas Personal Finance à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Tavernier, substituant Me Cazin pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquinque, substituant Me Lubac,

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ et Appelant Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, substituée

L'IMMOBILIERS poursuit présentement l'exécution du contrat dans lequel la Commune de VILLIERS LE BEL s'est substituée aux acquéreurs ; Qu'il est de droit constant que le contrat de vente est un contrat

BEAUVAIS DU 07 AOUT 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA FACET 11 Rue François 1er 75080 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET substituant

BEAUVAIS DU 07 AOUT 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA FACET 11 Rue François 1er 75080 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me COTTINET substituant

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland 3 02030 B- ANTVERPEN (Belgique) Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me CAVARROC substituant