du fait de la présence de plaques pleurales, tableau n°30 A (pièce n°2 de l'ENIM).

Or le tableau clinique de M.

Par décision du 28 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a pris en charge la pathologie ainsi déclarée au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La [4], considérant que Mme [M] n'effectuait pas les travaux listés au tableau 57C des maladies professionnelles, a transmis son dossier au [6] (en suivant, le [9]) de la région Nouvelle-Aquitaine, lequel

les conditions définies à ce tableau.

qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux

Il lui est dû à ce titre la somme de 674 euros conformément au tableau qu'elle verse aux débats.

Or, le délai de prise en charge de 15 jours prévu au tableau n'était pas rempli, puisque le dernier jour travaillé par M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[M] a été en contact pendant son activité professionnelle ne figure pas dans le tableau 15 ter.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 10 juillet 2015, et un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % lui a été attribué, par décision de la caisse du 5 juin 2019.

MOTIFS Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle Sur le taux médical En application de l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle

pulmonaire », Monsieur [M] [H] a formulé, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (ci-après la caisse ou CPAM), une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau

[A] effectuait les travaux limitativement visés par le tableau 30 bis des maladies professionnelles, ni la preuve de la durée d'exposition visée par ce tableau, en conséquence, - dire et juger que

Elle a ajouté qu'elle a effectué des heures supplémentaires et des heures de permanence dans l'officine qui ne lui ont pas été réglées et qui n'ont pas été mentionnées sur son bulletin de paie, qu'il n'y

Par décision du 14 avril 2022, la [7] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, sa maladie au titre du tableau 57. L'état de santé de M.

2023, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, saisi par la société [8], dite [6], de: * la contestation de la décision de la [5] en date du 23 novembre 2020 de prise en charge, au titre du tableau

les observations orales des parties recueillies à l'audience en vue de la mise en oeuvre d'une mesure de consultation ; Attendu que le litige portant sur la contestation du taux d'incapacité permanente

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.