Les éventuels dépens d'appel resteront à la charge du Trésor public.

Les éventuels dépens d'appel resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.

Les éventuels dépens d'appel resteront à la charge du Trésor public.

La nature de l'affaire justifie que les dépens de la présente instance soient supportés par le trésor public.

Les dépens de la présente procédure sont à la charge du Trésor public.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge du Trésor public.

Sur les frais et dépens : Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Il convient en conséquence de rectifier cette erreur strictement matérielle et de dire que les dépens de la présente procédure resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens de la présente procédure de réparation d'une omission matérielle seront à la charge du trésor public.

Les dépens resteront à la charge du trésor public.

déclaré recevable la contestation de M. et Mme [B], - débouté M. et Mme [B] de leurs prétentions, - confirmé les mesures imposées le 6 avril 2023 par la [19], - laissé les dépens à la charge du Trésor

protection du tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré irrecevable en la forme la contestation formée par M. et Mme [X] à l'encontre des mesures imposées par la [23], - laissé les dépens à la charge du Trésor

Sur les dépens Les dépens de la présente instance seront à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R. 93-2° du code de procédure pénale.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable la requête en réparation d'une omission de statuer.

[8] Les dépens de l'instance en interprétations seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens de l'instance en rectification seront mis à la charge du Trésor public.

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.