Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Compagnie d'assurances COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Société GROUPE VALOPHIS venant aux droits de l'OPAC DU VAL

J'ai appelé mon oncle, je vais lui demander de réserver pour l'Espagne. J'avais des papiers en Espagne. Ils ont expiré mais je vais renouveler la demande... Il y a des erreurs dans mon dossiers.

GREFFIER Lors des débats ; Mme Valérie Souriant, greffier.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2021, l'URSSAF Centre Val de Loire a interjeté appel de ce jugement.

Au cours des années 2018 et 2019, M. [F] [B] a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises.

En effet ma carte professionnelle ayant expiré en juin 2010 je suis obligé d'effectuer ma VAE.

ayant suivi la revente de la parcelle BK 113 intervenue au début de l'année 1997 ; - la renonciation par la banque à la garantie hypothécaire inscrite sur la parcelle Val Martin.

APPELANT Monsieur Roger X... ... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne.

A... a été inscrit en première année de licence de biologie, au cours des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, sans valider cette année d’études, qu’il s’est ensuite réorienté vers un brevet de

LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale

* * * * * La SARL [9] a fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF Centre Val de Loire au titre de la période du 22 juin 2016 au 31 décembre 2018.

* * * DECISION Le 26 novembre 2018, par deux courriers distincts, l'URSSAF du Centre Val de Loire (ci-après l'URSSAF) a adressé à M.

Le 19 mars 2007, la société TRANS VAL DE LYS lui répondait qu'elle ne pouvait y prétendre dans la mesure où son domicile était plus proche que son lieu de travail habituel.

; condamné le syndicat intercommunal des eaux usées ' Val de Seiche et d'Ise' à payer à M.

Juillet 1970 à CANNES (06400) ... 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Valérie

N° 14/08910 AFFAIRE : [S] [T] C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2011 par le tribunal de

NEE PP... ... ... 13008 MARSEILLE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Valérie A... ... 17650 ST DENIS D'OLERON représentée

Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise