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12 153 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

", 26. 400 euros pour le trouble de jouissance arrêté au 1er avril 2011, 3. 000 euros pour frais non taxables, - dit que le préjudice de jouissance lié à l'impossibilité d'utiliser la salle de bains

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cd91b5a79f73270556a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 15], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Damien MEROTTO, avocat plaidant inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

antérieure : Mme F C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2022, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il résulte de ces dispositions que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux ainsi que les orientations permettant d'assurer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

L'arrêté contesté impose à l'exploitant de recueillir les eaux pluviales dans les bassins prévus à cet effet, quatre bassins étant équipés d'une géomembrane garantissant leur étanchéité, et de mettre en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9e05d6f7f678d48eb2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AGENCE REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BABIN Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65702

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Sur la réfection des faïences de la salle de bains. 26- L'expert préconise la réalisation d'une étanchéité sur toute l'emprise des cloisons et doublages non-hydrofuges des salles de bains avant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162da6edda066944ee0e837

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc3c

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

ENTRE : Monsieur Serge X... ... 01220 DIVONNE LES BAINS Non comparant, représenté par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb3

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 11/ 01556 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93331

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

C/ DIRECTEUR DU CH DIGNE LES BAINS MINISTERE PUBLIC Anne-Marie X... Copie adressée : par télécopie le : 24/ 05/ 2016 à : M. Camille X... M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42869066fd7c90fc2491

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] en audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b679

Appel

27 février 2006

27 février 2006

né le 23 décembre 1952 à MALO LES BAINS demeurant... 07400 LE TEIL D'ARDECHE Madame Anne- Marie D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da14b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Patrice REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Gérard Z..., décédé, Maryline Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Luc Z..., venant aux droits de Mr Gérard Z..., décédé, Ginette D..., venant aux droits de Mr Robert E..., décédé, SCI DES BAINS

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bcdfb

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Les Bains. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fcb

Appel

27 février 2006

27 février 2006

née le 27 mars 1942 à GRAVELINES demeurant... 59140 DUNKERQUE Madame Françoise Z... née le 25 avril 1952 à DUNKERQUE demeurant... 59240 DUNKERQUE Monsieur Didier A... né le 23 décembre 1952 à MALO LES BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

LA SCI LES JARDINS DE PAULINE, dont le siège est 30 avenue des Alpes-Route de Valensole-04800 GREOUX LES BAINS 04800 GREOUX LES BAINS Monsieur Hervé A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089c

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

née le 29 Septembre 1968 à JOEUF (54), demeurant ...-74200 THONON LES BAINS assistée de la SCP FAVRE ESCOUBES, avocats au barreau de THONON LES BAINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle

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Créations

Basin, Guillaume Yannick Philippe, Basin Fischer

SIREN 109602797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/09/2026

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Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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