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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
615e0d88c25a97f0381f4dc0
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
X...chutait et était blessé au genou et à la cheville gauche, au coude droit et à l'orteil du pied droit. Par requête signifiée le 3 novembre 2010, M.
6253ccf9bd3db21cbdd91e08
30 décembre 2014
Randstad dans les circonstances suivantes : " alors qu'elle tirait dans une allée un transpalette charge, la roue de celui ci s'est bloquée par un morceau de bois qui se trouvait au sol ; elle a été blessée
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
piste et reliés par des filins ; que ces blocs au lieu de jouer un rôle normal d'absorption et d'arrêt se sont brutalement soulevés au dessus du kart et l'ont emprisonné avec sa conductrice qui a été blessée
6253cc1fbd3db21cbdd8f314
21 mars 2012
Ce dernier a été sérieusement blessé à l'occasion de cet accident.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
62c5294da2c423637907964c
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030957
6 juillet 2022
versait un carton dans l'ensacheuse ; Nature de l'accident : Mme [O] déclare qu'elle versait un carton dans l'ensacheuse lorsqu'elle a ressenti une décharge à l'auriculaire ; Objet dont le contact a blessé
Première Présidence
62cfb1f4548bc59fcf4f0ef0
13 juillet 2022
Elle indique que les faits d'incendie ont été extrapolés pour justifier la mesure, car il n'y a eu ni blessés ni dégradations. Elle indique s'en rapporter sur le fond du dossier, précisant que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02be
27 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 5
69facf03cdc6046d47bf29af
5 mai 2026
En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
Chambre Sociale
69f43523cdc6046d472ccc17
30 avril 2026
Elle estime qu'il paraît difficilement imaginable que le salarié ait pu se blesser le vendredi vers 16h10 et attendre 3 jours pour consulter un médecin, alors qu'il terminait son travail à 17h15.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff92cdc6046d47579dad
23 avril 2026
Ch.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
Les sangles utilisées pour soulever des barres d'acier ont rompu et le salarié a été blessé au pied. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
63d0d58381a7b805de12b4a1
24 janvier 2023
frais non compris dans les dépens alors que le droit à indemnisation de l'intimée lui semble sérieusement contestable au regard de son comportement fautif lors de l'accident au cours duquel elle a été blessée
REFERES 1ER PP
6528defaaaebb88318fda3a5
12 octobre 2023
Or, elle était informée peu avant son arrivée à l'élevage, que la pouliche était blessée et qu'un vétérinaire devait intervenir.
651e53b8a81daa831884f67c
4 octobre 2023
l'accident : [Adresse 6] [Localité 4] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : collecte des déchets ; Nature de l'accident : glissade ; Objet dont le contact a blessé
651e53b9a81daa831884f684
occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : marteau piqueur et évacuation de matériaux avec une pelle et brouette ; Nature de l'accident : douleurs hanche gauche ; Objet dont le contact a blessé
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