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barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Marie-Anne BLATT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84ab0

Appel

6 novembre 1998

avril 1994 vers 6 h 50 hors agglomération ; Que les gendarmes arrivés sur les lieux vers 7 h 15 ont dressé un procès-verbal dans lequel ils ont noté que Monsieur X..., conducteur, était gravement blessé

Source officielle

Chambre sociale section 3

627df79b0d41e0057d43e272

Appel

12 mai 2022

[H] a expliqué à l'enquêteur de la caisse s'être blessé le 13 juin 2014 à 8h30 en débâchant son camion, à cause d'une balle de vieux papiers mal arrimée.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc0e2799a9057d5dcf5b

Appel

5 mai 2022

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BLATT

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Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a539

Appel

19 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine BLEUSE

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1ère Chambre

670e05d810ea465c0ffcf734

Appel

10 octobre 2024

Le document produit est écrit noir sur blanc et non, par exemple, bleu clair sur bleu foncé, ou l'inverse, ou marron sur jaune, de sorte qu'il est également lisible à ce titre.

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REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c57

Appel

12 juillet 2024

comprenant une salle de séjour, une chambre, un bureau, une salle de bains et en rochelle, au-dessus du bureau, un débarras, une cuisine prenant jour sur la courette d'aération, un WC et étant entouré en bleu

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2ème chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbf5

Appel

10 octobre 2024

Objet dont le contact a blessé la victime : un pied de base. Eventuelles réserves motivées : Siège des lésions : avant-bras gauche. Nature des lésions : contusion (hématome)'.

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Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f7

Appel

11 avril 2024

Sur l'audience, Monsieur [G] [E] déclare que : - il est blessé dans le cou, il n'a pas eu accès à un médecin, ni à un interprète pour expliquer sa situation, - il a fait des allers retours au dépôt de

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Chambre Sociale

661a20394cfa010008a2d899

Appel

12 avril 2024

le tribunal, il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 10 septembre 2020, relative au projet de licenciement de Mme [K], qu'il était admis qu'elle avait été blessée

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Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb4

Appel

9 janvier 2025

Le 9 août 2021, Mme [V] [B] a été blessée dans un accident de la circulation.

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Chambre Sociale

68257a02f9fa1d9e57f621b2

Appel

18 avril 2025

applicable au régime agricole, que ces symptômes caractérisaient une borréliose tertiaire, neuro-borréliose, que le diagnostic devait être et avait été confirmé par une sérologie spécifique dite «'Western-Blot

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1ère Chambre A

603209b596b9184187715c01

Appel

15 mai 2018

fin de satisfaire à ces exigences, le droit de passage litigieux sera jugé comme devant s'exercer conformément au tracé représenté au plan annexe 4 de l'expert, correspondant à la partie hachurée en bleu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00300_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

auxquelles doivent satisfaire les activités liées à certains animaux de compagnie d'espèces domestiques, faute d'un bâtiment étanche et d'un local destiné exclusivement à l'accueil des animaux malades ou blessés

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd1

Appel

30 avril 2002

. * * * Le 9 avril 1991, Monsieur X... a été victime d'un accident du travail au cours duquel il a été gravement blessé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86224

Appel

9 avril 2002

Le 22 février 1997, Albert X... a été blessé au visage par un tir de Laurent Y..., (mineur lors des faits), alors qu'il se livrait dans la forêt de St Germain en Laye à une partie de paint-ball, en compagnie

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Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

situation accidentelle, que sa responsabilité était hors de cause, que la vitesse du motard était à l'origine exclusive du choc et de la chute et que de nombreux passants pouvaient venir en aide au jeune blessé

Source officielle

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f79

Appel

24 février 2004

Monsieur Y... était gravement blessé et se retrouvait tétraplégique, tandis que Monsieur D... était légèrement blessé.

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a5

Appel

9 mars 2006

une pression sur son dos et pensait que la partie civile s'était jetée sur lui ; tous deux étaient tombés ; il y avait des encombrants par terre et il s'était alors rendu compte que la victime était blessée

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

X..., agriculteur, des plaques de béton pour la construction d'un silo, a été blessé par la chute de l'un de ces éléments au cours de son déchargement opéré au moyen de la fourche élévatrice d'un tracteur

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