[P] [G] [V] [T] né le 09 Août 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190005 INTIMEE

REDFROG [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Anne BOISSARD

personne de son représentant légal, venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD

YEZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés de par Me Rémi HUBERT substituant Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

[UX] [MK] né le 08 décembre 1939 à [Localité 47] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 5] Tous représentés par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

FAITS, PROCÉDURES, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Lors d'une opération de bombardement de l'armée shri lankaise, le 28 septembre 2000, M. 

O-[K]-CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

[I] [M] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

B, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, outre les dépens, une somme de 4 000 euros au

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Redon, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts E ; 2°) par la voie

composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

INTIMEE : Madame Danielle X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49000 ANGERS Convoquée, Comparante et assistée de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS.

AGS PARIS 61 rue de la Bongarde 92230 GENNEVILLIERS repr sent e par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - Nä du dossier 0015448 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Alice X... n en Ë de nationalit

AGS PARIS 61 rue de la Bongarde 92230 GENNEVILLIERS repr sent e par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - Nä du dossier 0015448 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Alice X... n en Ë de nationalit

Newton 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Fabien X... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Guillaume BOIZARD

APPELANTE SARL GUAD'EN SARL Résidence MAssoteau, Bld URBAIN, bt 23 porte 1 Terrain Sonis Boissard 97139 ABYMES Représentée par Maître Frantz CALVAIRE (Toque 26) substitué par Maître Jean-Claude BEAUZOR

Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille Assistée de Me Guillemot, avocat au barreau de Paris substituant Me Vincent Boizard  , avocat au barreau de Paris INTIMÉS Madame

Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame U... B... épouse F... [...] [...]

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2

Si le requérant soutient que la situation en Syrie et notamment à Alep, dont il est originaire, est très dégradée et fait l'objet de bombardements réguliers, il ne fait état d'aucun risque réel et actuel