CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la personne de son repr2sentant legal assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I

PELLIER SELARL PELLIER, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [K] agissant en qualité de Mandataire dicaire à la liquidation Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES

D'INSTANCE N° RG 24/02496 - Me [N] [X] liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

JM SELF GARAGE AUTOS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L

état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'appel interjeté par [B] [T], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 13 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CANNES

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230128 APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, G.

Il a précisé que le montant de la créance de la CAF de Bourges ne correspondait à rien. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 juin 2022. M.

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement public de Santé Mentale de Caen -M.

de la CAF des Bouches-du-Rhône du 19 décembre 2019, de 1 487 320 euros.

MINUTE N° 136/25 Copie à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DECIDE : Article 1 : L'ordonnance n° 2301094 du juge des référés du tribunal administratif de Caen est annulée.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie

à la cour de : - constater que la Caf de l'Hérault ne soulève plus l'irrecevabilité de l'appel en cause diligenté par Monsieur [V], - mettre hors de cause la Caf de l'Hérault, - en tout état de

AFFAIRE :N° RG 23/00393 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022002143 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Par un jugement n° 2302715 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

d’un cancer du sein chez les femmes entre 50 et 74 ans selon les modalités prévues au titre VI ; / (…) ».

Le président du tribunal administratif de Caen a, sur le fondement de ces dispositions, rejeté la demande de M.

Le préfet du Calvados relève appel du jugement du 8 mars 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06910 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKJG [8] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie