B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Par des arrêtés du 21 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

ISS ABILIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur X...Franck les sommes suivantes : -2 908, 68 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis ; -290, 87 ¿ brut à titre de congés

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Cependant, comme l'a relevé le préfet de la Moselle, elle ne justifie pas, depuis lors, d'une intégration particulière sur le territoire français, le seul lien avec son père ne suffisant pas à démontrer

Par un arrêté du 20 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de

en FRANCE et par suite assigner les sociétés IMPAG en contrefaçon sur le double fondement des droits d'auteur et des droits de dessins et modèles.

Par un arrêté du 30 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il

Par des arrêtés du 13 janvier 2023, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Par un arrêté du 12 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. M.

des modèles MONTECARLO et NATAUX non recevable, * condamné la société C & A FRANCE à payer à la société HG EURL la somme de 100. 000 euros pour contrefaçon des modèles NATIER et NATIAL, * interdit

français, ensemble la décision du 23 mai 2023 rejetant son recours gracieux et d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation

Par un arrêté du 19 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par des décisions expresses du 13 décembre 2024, le préfet de la Moselle a explicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour.

Par un arrêté du 27 janvier 2022, le préfet de la Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à

Par un arrêté du 15 octobre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par deux arrêtés du 17 mai 2023 le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le