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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
fait donation de l'immeuble d'habitation et des deux parcelles de terrain cadastrées ZA 195 et ZA 196.
5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6c
3 mai 2011
La possession invoquée par [IN] [U] est en outre équivoque, chacune des parties ayant utilisé cette partie de parcelle à usage de passage.
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a524dcdc6046d478925c6
15 janvier 2026
des parcelles de M.
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
En octobre 2008, Monsieur Mickaël C... a racheté à M. et Mme D..., dont Jean-Marc X... est le beau-fils, leurs parts dans la société.
6253c9e2bd3db21cbdd8975c
25 septembre 2007
-Y... d'une part et la propriété A...
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
Par arrêté en date du 5 janvier 2011, le préfet a déclaré d'utilité publique le projet et la cessibilité de la parcelle concernée.
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
ARRÊT : Prononcé le 09 MAI 2022 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
Sur l'action civile Reçoit Denis Y en sa constitution de partie civile. Déclare X responsable du préjudice subi par Denis Y .
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
Motifs de la décision : Attendu qu'il résulte des photographies produites qu'il existe sur le terrain de [U] [Y], d'une part, un bâtiment à usage industriel élevé de trois niveaux décalés, d'autre part
1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
[H] [D] à [Localité 8] et des tableaux, mobiliers et objets appartenant à son fils qui étaient entreposés dans le garage de ses grands-parents.
Chambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da225
4 avril 2023
parcelles cadastrées sous les références B n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] détenues en usufruit par Mme [E] née [S] et la parcelle cadastrée sous les références B [Cadastre
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
En effet, il n'est pas contesté que l'escalier dont s'agit a été construit en juillet 1922, sur la parcelle d'origine cadastrée A no0 63, par les grands-parents de MM Charles et Philippe X..., qui sont
6253cb79bd3db21cbdd8d98c
14 mars 2011
.-05400 LE SAIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
accès aux lieux loués se trouvait à l'origine au Sud de la parcelle ; qu'il parait logique que le propriétaire ait accordé un droit de passage au preneur sur la partie située au Sud du bâtiment pour pouvoir
66ff85a5a4ff9ec259c09617
3 octobre 2024
Il précise qu'il n'existe qu'un seul échange en jouissance portant sur une partie de la parcelle ZD[Cadastre 7] louée à M. [J] contre une partie de la parcelle ZD[Cadastre 1] exploitée par M.
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
A titre subsidiaire, - Dire et juger que les parcelles de M.
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
Cependant, les propriétaires successifs de la parcelle ont bénéficié jusque là d'un accès carrossable à partir de la parcelle cadastrée [Cadastre 26], propriété de la commune de [Localité 47], et partant
1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1e
26 avril 2022
Le jugement sera donc infirmé sur ce point et il sera dit n'y avoir lieu à dire que la cession de la parcelle AB [Cadastre 5] ne devra pas rendre plus difficiles les conditions d'exploitation des parcelles
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
F... d'une scène de maltraitance de deux adolescents sur deux jeunes, l'un autiste l'autre trisomique, qu'elle était intervenue pour la faire cesser et que cela lui avait été reproché ; Que Pascal F
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