[W] [N] ; - Vu les observations reçues le 22 juillet 2025 à 15h56, par M.

Le 12 juillet 2010, Mme Julie X...

Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [S] [C] épouse [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume MONNET

demandes au total) , a déclaré les demandes en question irrecevables au vu du principe de l'unicité de l'instance, ceci au motif que lesdites demandes étaient fondées sur le contrat de travail du 12 juillet

du jugement en tant qu'il a mis la société Jean Morel et associés hors de cause et en tant qu'il a déclaré les juridictions de l'ordre administratif incompétentes pour statuer sur la responsabilité des

Elle a repris ses fonctions d’ATSEM à mi-temps thérapeutique du 2 juillet 2020 au 7 décembre 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

02552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFWO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2022, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

01285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEB Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2022, à 16h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

RG 24/01382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 18 décembre 2023 Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stanislas MOREL

NOWSERVE IDF, représentée par Me Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 - N° du dossier E0007934, rep légal : M.

. ; Attendu que le premier juge, se fondant sur l'article 61 de la loi du 9 juillet 1991 aux termes duquel "sauf disposition spéciale, l'expulsion ou l'évacuation d'un immeuble ou d'un lieu habité ne

Edmond X représenté par Maître MOREL, Avoué assisté de Maître Z..., Avocat, (TOQUE 933) INTIME : CREDIT LYONNAIS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître X..., Avocat, (TOQUE 503) Instruction

Aux termes de son rapport du 1er juillet 2011, ce dernier a conclu que la lésion était en lien avec un accident de la vie privée correspondant à la danse pratiquée par l'assuré le 30 juillet 2008 au soir

[Z] [T] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 04 juillet 2024 par Mme la Préfète du Bas-Rhin à l'encontre de M.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 19 juillet 2002.

Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 00215 requête en rectification matérielle d'un arrêt du 5 juillet 2011 ARRÊT DU 03 Avril 2012

Le jugement déféré sera en conséquence réformé en toutes ses dispositions, ainsi que la décision de la Commission de Recours Amiable de la CPAM du 20 juillet 2010.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages

DUON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 12 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL N°98/02576 APPELANTE: Madame Mireille Y... divorcée C remariée MOREL née le 30 Janvier 1953 à SARCEY (52800) demeurant Il Cité de