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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee81cdc6046d4765bda3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d15
25 novembre 2014
25 novembre 2014
répertoire général : 13/ 01958 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
6263995c81d302277d8e8cd2
21 avril 2022
21 avril 2022
[S] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d164
10 mars 2009
10 mars 2009
Comparant, assisté de Maître Armand BA, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon Ayant pour avoué la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : LE PROCUREUR GÉNÉRAL Représenté
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e0
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 20 août 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e2
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 29 juillet 2013 2013 par laquelle la SELARL [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e4
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 14 juin 2013 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 10 juillet 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0e8
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 12 septembre 2013 par laquelle la SELARL [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, Président conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
10 octobre 2012
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
30 juin 2010
[D] demande le remboursement de la somme de 2.188 € exposée au titre du brise roche hydraulique; Considérant que A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00161 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 15 décembre 2014 rendu par le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e85
21 décembre 2017
21 décembre 2017
pratiquée le 5 septembre 2107 entre les mains du CIC NORD OUEST, sur requête de Madame Solange Z... née X... en exécution d'un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal de grande instance de La Roche-Sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
15 juin 2018
15 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030914
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] et du 17 janvier 1997 pour la SCI les roches Sainte Maxime.
Source officiellePage 58 sur 446